2006
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Iran Répression persistante contre le mouvement «Femme, Vie, Liberté»
La population iranienne continue de vivre sous le joug de la répression brutale qu’exercent les autorités contre le soulèvement « Femme, Vie, Liberté », dans un climat d’impunité systématique pour les crimes de droit international. C’est le constat que fait Amnesty International à l’approche du deuxième anniversaire du mouvement de contestation qui a amené le peuple iranien à se lever contre des décennies d’oppression et de discrimination fondée sur le genre. -
Arabie saoudite – Action lettre → Manahel Al Otaibi torturée en prison
Après un mois de détention au secret, Manahel al Otaibi a contacté ses proches le 1er septembre 2024. Elle leur a indiqué qu’elle avait été de nouveau placée à l’isolement et violemment battue par des codétenues et des gardiens de prison. Le 9 janvier 2024, le Tribunal pénal spécial, juridiction saoudienne tristement célèbre, a condamné cette professeure de fitness et militante des droits des femmes âgée de 30 ans à 11 années d’emprisonnement pour des «infractions liées au terrorisme» à l’issue d’un procès tenu en secret. -
Tunisie – Action lettre / Délai expiré Une figure de l’opposition condamnée à deux ans de prison
Le 5 août 2024, le tribunal de première instance de Tunis a condamné la figure de l’opposition Abir Moussi à deux ans de prison en vertu du décret-loi n° 54 à la suite d’une plainte déposée par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) au motif qu’elle avait critiqué le processus des élections législatives. Depuis le 3 octobre 2023, Abir Moussi est maintenue en détention arbitraire pour des accusations de «tentative de changement de la forme du gouvernement», «incitation à la violence sur le territoire tunisien» et «agression dans le but de provoquer le désordre» en vertu de l’article 72 du Code pénal, après qu’elle eut tenté de déposer un appel contre les décrets présidentiels à la veille des élections locales. -
États-Unis (Alabama) – Action terminée L’Alabama procède à sa troisième exécution de l’année
Keith Gavin a été exécuté en Alabama le 18 juillet 2024. Il avait été déclaré coupable en 1999 d’un meurtre commis en 1998 et condamné à mort après que le jury s’était prononcé en faveur de cette peine par 10 voix contre deux. En 2020, une juge fédérale a estimé que son assistance juridique lors de la phase du procès consacrée à la détermination de la peine avait été insuffisante au regard de la Constitution, mais la cour d’appel a annulé cette décision en 2022. La gouverneure de l’Alabama a refusé d’intervenir, et après le rejet des ultimes recours en justice, l’exécution a eu lieu. C’était la troisième de l’année en Alabama. -
Iran – Action lettre / Délai expiré Risque d’exécution élevé pour un suédo-iranien
L’universitaire suédo-iranien Ahmadreza Djalali, détenu arbitrairement en Iran depuis plus de huit ans, risque sérieusement d’être exécuté après avoir épuisé toutes les voies légales pour annuler sa condamnation à mort. Du 26 juin au 4 juillet 2024, il a observé une grève de la faim pour protester contre son maintien en détention arbitraire à la suite d’un échange de prisonniers entre l’Iran et la Suède qui a eu lieu le 15 juin. Les autorités iraniennes doivent annuler la déclaration de culpabilité et la condamnation à mort prononcées contre Ahmadreza Djalali à l’issue d’un procès manifestement inique, et le libérer immédiatement. -
États-Unis (Texas) – Action terminée Grâce refusée, nouvelle exécution au Texas
Ramiro Gonzales, âgé de 41 ans, a été exécuté au Texas le 26 juin 2024. Il avait été condamné à mort en 2006 pour un meurtre commis en 2001, alors qu’il avait 18 ans et sortait d’une enfance et d’une adolescence où régnaient la violence et la négligence. Les tribunaux ont refusé d’empêcher cette exécution malgré les déclarations inexactes et par la suite rétractées du témoin expert présenté par l’accusation pour obtenir une décision du jury déterminant que Ramiro Gonzales commettrait des actes de violence criminelle s’il était autorisé à vivre, condition exigée pour prononcer une condamnation à mort au Texas. La vie carcérale de Ramiro Gonzales a été marquée par la non-violence et le développement personnel. -
Arabie saoudite: Action lettre pour Sulaimon Olufemi / Action terminée Le citoyen nigérian condamné à mort en 2005 doit être gracié !
Sulaimon Olufemi, un citoyen nigérian, risque d'être exécuté en Arabie saoudite après avoir été condamné à mort à l'issue d'un procès manifestement inéquitable en 2005. -
Peine de mort en 2023 Le nombre d’exécutions à son plus haut niveau en près d’une décennie
En 2023, le nombre d’exécutions a atteint son plus haut niveau en près d’une décennie, notamment en raison d’une flambée des mises à mort au Moyen-Orient, a déclaré Amnesty International à l’occasion de la publication de son rapport annuel sur le recours à la peine de mort dans le monde. -
Action lettre: Iran → / Action terminée Un homme torturé risque d’être exécuté de façon imminente
Reza Rasaei, Kurde iranien membre de la minorité religieuse yarsan, risque d’être exécuté d’un moment à l’autre en lien avec le mouvement «Femme, Vie, Liberté». Il a épuisé toutes les voies de recours juridiques disponibles et peut à présent être exécuté à tout moment. Il a été condamné à mort à l’issue d’un procès inique basé sur ses «aveux» obtenus au moyen des actes de torture et des autres mauvais traitements qui lui ont été infligés; il a notamment été soumis à des coups, à la suffocation, à des décharges électriques et à des violences sexuelles. -
Action lettre: États-Unis (Alabama) / Action terminée Une exécution programmée malgré la révélation d’une faute du parquet
Jamie Mills doit être exécuté en Alabama le 30 mai 2024. En 2007, il a été déclaré coupable du meurtre d’un couple de personnes âgées, commis en 2004, et condamné à mort après que le jury s’est prononcé en faveur de la peine capitale à 11 voix contre une. De nouveaux éléments ont révélé que la principale témoin à charge, qui risquait alors d’être jugée pour les mêmes accusations de meurtre passible de la peine de mort que Jamie Mills, s’était vu proposer un accord sur la peine encourue en échange de son témoignage, ce que le parquet a nié lors du procès. Nous appelons la gouverneure de l’Alabama à reconnaître que le droit de grâce accordé au pouvoir exécutif sert de filet de sécurité contre les injustices auxquelles les tribunaux n’ont pas pu remédier et à commuer cette condamnation à mort. -
rapport d'Amnesty 2023/24 RÉSUMÉ RÉGIONAL AMÉRIQUES
L’espace civique a continué de se restreindre dans les Amériques, ce qui mettait en péril les avancées en matière de droits humains réalisées au cours des décennies précédentes. -
Rapport annuel d'Amnesty 2023/24 Résumé régional Asie-Pacifique
De modestes avancées ont été enregistrées dans plusieurs pays concernant les droits des femmes et des personnes LGBTQIA+. Une nouvelle loi réprimant la torture et les disparitions forcées a été adoptée en Thaïlande et l’application automatique de la peine capitale a été abolie en Malaisie. Globalement, cependant, la situation en matière de droits humains restait sombre dans la région Asie-Pacifique. -
Rapport annuel d'Amnesty 2023/24 Résumé régional Moyen-Orient et Afrique du Nord
L’escalade dévastatrice de la violence dans le conflit israélo-palestinien a eu de profondes répercussions dans l’ensemble de la région et dans le monde entier. Outre plusieurs conflits armés présents ou passés, la région est également aux crises économiques et aux catastrophes naturelles ou liées au changement climatique, à une forte répression des personnes exprimant des revendications politiques, sociales ou économiques, ainsi que des différentes minorités. -
Action lettre: Iran / Action terminée Les exécutions liées aux stupéfiants se multiplient en Iran
Des milliers de personnes ont été condamnées à mort et risquent d’être exécutées, ou sont visées par des enquêtes ou des poursuites pour des infractions liées à la drogue qui sont passibles de la peine de mort, ce qui suscite des craintes de plus en plus vives dans le contexte d’une terrifiante augmentation du nombre d’exécutions en Iran. En 2023, au moins 481 personnes ont été exécutées pour des infractions liées aux stupéfiants, soit plus de la moitié des 853 exécutions minimum ayant eu lieu. Les membres de la minorité opprimée des Baloutches ont été touchés de manière disproportionnée, représentant 29% de toutes les exécutions liées aux stupéfiants, alors qu’ils constituent environ 5% de la population. -
Iran Nouvelle vague d’exécutions sans précédent
L’Iran a exécuté 853 personnes en 2023 dans le cadre d’une répression implacable et de la reprise de la guerre menée par Téhéran contre la drogue. Il s’agit du nombre d’exécutions le plus élevé depuis huit ans. Amnesty International appelle la communauté internationale à prendre des mesures énergiques pour mettre un terme à cette vague d’exécutions. -
Action lettre: États-Unis (Géorgie) / Action terminée La Géorgie procède à sa première exécution depuis 2020
Willie Pye, un homme noir âgé de 58 ans, a été exécuté dans l’État de Géorgie le 20 mars 2024. Il était dans le couloir de la mort depuis plus d’un quart de siècle. Ses avocats avaient souligné qu’il souffrait d’une déficience intellectuelle, qui rendrait son exécution contraire à la Constitution. Trois des membres du jury de son procès encore vivants avaient appelé à une mesure de clémence en sa faveur. Le Comité des grâces et des libérations conditionnelles a rejeté sa demande de grâce le 19 mars, et les ultimes recours portés devant les tribunaux n’ont eu aucun effet. -
Arabie saoudite Le projet de code pénal dissipe les illusions sur les réformes
Le projet du premier Code pénal écrit saoudien est loin de respecter les normes universelles relatives aux droits humains. Le texte qui a fuité il y a plus d'un an révèle l’hypocrisie qui se cache derrière les promesses du prince héritier de positionner son gouvernement comme progressiste et inclusif. -
Action lettre: États-Unis (Texas) / Action terminée Le Texas procède à la deuxième exécution de l’année aux États-Unis
Ivan Cantu, un homme hispanique de 50 ans, a été exécuté au Texas le 28 février 2024. Il avait été déclaré coupable et condamné à mort en 2001 pour un double meurtre commis en novembre 2000. Une enquête indépendante avait soulevé de sérieux doutes quant à la fiabilité du dossier de l’accusation. Les derniers recours ont été rejetés et le Comité des grâces et des libérations conditionnelles du Texas a refusé de recommander l’octroi d’une grâce par le gouverneur. -
Guy Parmelin en Arabie saoudite et au Qatar Ne pas sacrifier les droits humains sur l'autel des échanges économiques
L’Arabie saoudite et la Suisse ont intensifié leurs relations et amélioré les conditions-cadres de leurs échanges économiques, tandis que le Qatar effectue des investissements directs importants en Suisse encouragés dans le cadre des relations bilatérales Suisse-Qatar. Lors de sa visite dans ces deux pays, le chef du Département fédéral de l'économie, Guy Parmelin, doit insister sur le respect systématique des droits humains et ne pas défendre uniquement des intérêts économiques. -
Action lettre: Iran / Action terminée Un manifestant condamné à mort à l’issue d’un procès inique
Le manifestant Abbas Deris risque d’être exécuté sous peu en lien avec les manifestations qui ont secoué le pays en novembre 2019. Son avocat a déclaré publiquement le 4 juillet que la Cour suprême avait confirmé sa déclaration de culpabilité et sa peine capitale pour «inimitié à l’égard de Dieu» (moharebeh). Fin octobre 2022, un tribunal révolutionnaire à Mahshahr l’a condamné à mort à l’issue d’un procès manifestement inique entaché d’«aveux» diffusés à la télévision d’État quelques semaines après son interpellation. Sa demande de réexamen judiciaire est toujours en instance devant la Cour suprême.
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