Les pays qui appliquent encore la peine de mort sont de plus en plus isolés sur la scène internationale - en particulier après cette dernière décennie où de grands pas ont été faits sur le chemin de l'abolition. C’est le constat que tire le rapport annuel d’Amnesty International sur la peine de mort en 2010. La situation reste dramatique en Chine et en Iran.
Au cours de ces dix dernières années, 31 pays ont aboli la peine de mort en droit ou en pratique, élevant désormais à 139 le total des pays qui ont aboli ce châtiment cruel. Sur les 58 pays qui pratiquent encore la peine de mort, moins de la moitié (23 pays) ont pratiqué des exécutions l'an dernier.
Le nombre d'exécutions recensées par Amnesty en 2010 a également diminué: de 714 en 2009 à 527 en 2010. Toutefois, ce rapport ne tient pas compte des exécutions pratiquées en Chine: dans ce pays, plusieurs milliers de personnes ont été exécutées, mais les chiffres exacts sont gardés secrets par le gouvernement. La Chine a effectué plus d'exécutions à elle seule que dans tout le reste du monde.
Actuellement, seule une petite minorité d'États sont responsables de la grande majorité des exécutions: la Chine, l’Iran, l’Arabie Saoudite, les États-Unis et le Yémen continuent à s’opposer à la tendance mondiale vers l'abolition.
Exécutions en 2010
Les pays suivants ont procédé à des exécutions en 2010:
Egypte(4), Guinée équatoriale (4), Bahreïn (1), Bangladesh (> 9), Bélarus (2), Botswana (1), Chine (milliers), Irak (> 1), Iran (> 252), Japon (2), Yémen (> 53), Libye (> 18), Malaisie (> 1), Corée du Nord (> 60), Autorité palestinienne (5), Arabie Saoudite (> 27), Singapour (+), Somalie (> 8), Soudan (> 6), Syrie (> 17), Taiwan (4), USA (46), Viêt-Nam (+).
Méthodes d'exécution
En 2010, d'après les connaissances d'Amnesty International, les méthodes suivantes ont été utilisées lors de l'application de la peine de mort.
- Décapitation– Arabie Saoudite
- Electrocution – USA
- Injection léthale – Chine, USA
- Fusillade – Guinée équatoriale, Bahreïn, Bélarus, Chine, Yémen, Corée du Nord, Autorité palestinienne, Somalie, Taiwan, USA, Viêt-Nam
- Pendaison – Egypte, Bangladesh, Botswana, Irak, Iran, Japon, Malaisie, Corée du Nord, Singapour, Soudan, Syrie
Il n'y a aucun rapport sur les exécutions par lapidation. L'Iran, l'état fédéral nigérien du Bauchi et le Pakistan ont cependant certainement prononcé de nouvelles sentences.
L'Iran, la Corée du Nord et l'Arabie Saoudite ont procédé à des exécutions publiques.
Condamnations à mort en 2010
Un minimum de 2024 condamnations à mort ont été prononcées en 2010 dans 67 pays. Ce chiffre, documenté sur la base des recherches d'Amnesty, doit certainement être revu à la hausse. Des condamnations à mort ont été prononcées l'année dernière dans les pays suivants:
Egypte (185), Guinée équatoriale (4), Ethiopie (> 5), Afghanistan (> 100), Algérie (> 130), Bahamas (> 5), Bahreïn (1), Bangladesh (> 32), Barbade (1), Bélarus (3), Bénin (> 1), Brunéi Darussalam (+), Burkina Faso (> 1), Chine (+), République démocratique du Congo (+), Gambie (13), Ghana (17), Guatemala (1), Guyana (> 1), Inde (> 105), Indonésie (> 7), Irak (> 279), Iran (+), Jamaïque (4), Japon (14), Yémen (> 27), Jordanie (9), Cameroun (+), Kenya (> 5), Koweït (> 3), Laos (4), Li (> 12), Libéria (11), Libye (+), Madagascar (> 2), Malawi (2), Malaisie (> 114), Maldives (1), Mali (> 14), Maroc/Sahara occidental (4), Mauritanie (> 16), Myanmar (2), Nigéria (> 151), Corée du Nord (+), Pakistan (365), Autorité palestinienne (> 11), Zambie (35), Arabie Saoudite (> 34), Sierra Leone (1), Zimbabwe (8), Singapour (> 8), Somalie (> 8), Sri Lanka (+), Soudan (> 10), Corée du Sud (4), Syrie (> 10), Taiwan (9), Tanzanie (> 5), Thaïlande (> 7), Trinidad et Tobago (+), Tchad (1), Tunisie (> 22), Ouganda (> 5), USA (> 110), Emirats arabes unis (> 28), Viêt-Nam (> 34), République centrafricaine (14).
La peine de mort dans le monde
- 96 Etats ont aboli la peine capitale pour tous les crimes.
- 9 Etats ne maintiennent la peine de mort que pour les cas de guerre ou le droit d’exception, mais ont supprimé la peine capitale pour les délits commis en temps de paix.
- 35 États peuvent être considérés comme abolitionnistes dans la pratique, bien que la peine de mort figure encore dans leur législation pour les crimes de droit commun tels que le meurtre. Ils n'ont en effet procédé à aucune exécution depuis au moins dix ans ou se sont engagés, au niveau international, à ne procéder à aucune exécution.
Ainsi, 140 Etats en tout ne recourent plus à la peine de mort. Cela veut dire que plus de deux tiers des pays du monde ont aboli la peine de mort, légalement ou du moins dans la pratique. Cependant, on estime que seul un tiers de la population mondiale vit actuellement dans des pays abolitionnistes.
Les drogues et les jeunes
Les pays rétentionnistes appliquent la peine capitale même pour des délits non violents – par exemple pour des crimes économiques, l’adultère ou encore le blasphème. Ceci représente une violation grave du droit international qui n’accepte la condamnation à mort (dans les pays où la peine de mort n’a pas encore été abolie) que pour les crimes les plus graves. Dans certains pays asiatiques et arabes, les infractions relatives aux drogues sont la cause principale d’exécution.
Par ailleurs, le droit international interdit formellement la condamnation à mort de personnes mineures au moment des faits : l’Iran, le Pakistan, l’Arabie Saoudite, le Soudan et les Emirats arabes unis ont malgré tout exécuté des personnes mineures au moment des faits durant l’année 2010.
Des pas vers l'abolition
En 2010, de nouveaux progrès vers l'abolition mondiale ont été enregistrés: le Gabon a définitivement aboli la peine de mort et la Mongolie a adopté un moratoire. Le troisième Déclaration des Nations unies pour un moratoire universel sur la peine capitale a trouvé plus de soutien à l'Assemblée générale que jamais. Parmi les pays qui appliquent toujours la peine de mort, moins de la moitié ont pratiqué des exécutions depuis 2003.
«Un monde sans peine de mort n'est pas seulement possible mais inévitable», a déclaré Salil Shetty, Secrétaire général d'Amnesty International. «La seule question est de savoir combien de temps cela prendra.»
Résumé par régions
Aux États-Unis, dernier pays rétentionniste du continent américain, 110 condamnations à mort ont été dénombrées - ce qui correspond à près d'un tiers des exécutions commises au milieu des années 1990. En mars dernier, l'Illinois est devenu le 16e État des Etats-Unis à abolir la peine de mort.
Dans plusieurs pays de l'Asie et du Pacifique, Amnesty International ne dispose pas d’informations complètes sur les sentences de mort, bien que les pays suivants aient procédé à des exécutions: la Chine, la Malaisie, la Corée du Nord, Singapour et le Vietnam. En janvier 2010, le Président de la Mongolie a adopté un moratoire sur la peine de mort.
Contrairement à 2009, première année sans exécution en Europe et en Asie centrale, la Biélorussie a exécuté en mars 2010 deux prisonniers et a condamné trois prisonniers à mort.
Moins de condamnations à mort et d’exécutions ont été enregistrées dans l’ensemble du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord pour l'année 2010. Pourtant la peine de mort est toujours appliquée, souvent après un procès inéquitable et pour des crimes comme le trafic de drogue ou l’adultère.
Les autorités en Iran ont confirmé l'exécution de 252 prisonniers, dont cinq femmes et un adolescent (au moment des faits reprochés). Amnesty, a cependant reçu des informations crédibles indiquant qu'au moins 300 autres exécutions ont été tenues au secret, la plupart d'entre elles dans la prison de Vaki Labad à Mashhad. Des infractions relatives aux drogues étaient au cœur de la plupart des condamnations à mort. Quatorze prisonniers ont été exécutés en public.
En Afrique de l’Ouest et australe, le Gabon a définitivement aboli la peine de mort en février 2010, portant à 16 le nombre total de pays abolitionnistes de l'Union africaine. Seuls quatre pays ont procédé à des exécutions: le Botswana, la Guinée équatoriale, la Somalie et le Soudan.
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