Rapport sur la peine de mort en 2012- un bilan mitigé Malgré des revers significatifs, le monde poursuit sa route vers l'abolition

En dépit de revers significatifs en 2012, la tendance mondiale vers l'abolition de la peine de mort s'est confirmée, écrit Amnesty International dans son rapport annuel sur les condamnations à mort et les exécutions dans le monde. En 2012, plusieurs pays ont repris les exécutions, alors qu'ils avaient interrompu cette pratique depuis plusieurs mois, voire plusieurs années. C'est notamment le cas de l'Inde, du Japon, du Pakistan et de la Gambie. On a également observé une augmentation alarmante du nombre de mises à mort en Irak.

Le recours à la sentence capitale demeure l'apanage d'un petit groupe de pays isolés, et la marche vers l'abolition est en route dans toutes les régions du globe. Seuls 21 États dans le monde ont procédé à des exécutions en 2012 - chiffre inchangé par rapport à 2011, mais en net déclin par rapport à 2003: il y a 10 ans, ce chiffre s'élevait en effet à 28. Une nouvelle fois, les cinq pays ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers en 2012 étaient la Chine, l'Iran, l'Irak, l'Arabie saoudite et les États-Unis, talonnés par le Yémen.

En 2012, les méthodes d'exécution étaient notamment la pendaison, la décapitation, le peloton et l'injection létale. En Arabie saoudite, le corps d'un homme qui venait d'être exécuté par décapitation a été exhibé dans le cadre d'une «crucifixion». Dans le monde, un large éventail de crimes sont passibles de la peine de mort, dont des infractions non violentes à la législation sur les stupéfiants et des crimes économiques, mais aussi l'«apostasie», le «blasphème» et l'«adultère», des actes qui ne devraient absolument pas être considérés comme des crimes.

Asie-Pacifique

La région Asie-Pacifique a connu des reculs décevants en 2012 : l'Inde, le Japon et le Pakistan ont renoué avec les exécutions après y avoir renoncé pendant de longues périodes. En novembre, l'Inde a procédé à sa première mise à mort depuis 2004 et exécuté par pendaison Ajmal Kasab, l'un des hommes armés impliqués dans les attentats perpétrés à Mumbai en 2008. Le Japon a mis fin à une interruption de 20 mois dans l'application de la peine capitale, en exécutant trois condamnés à mort au mois de mars, puis quatre autres un peu plus tard. Une nouvelle fois, la Chine a exécuté un nombre de prisonniers plus élevé que tous les autres pays du globe réunis. En raison du secret qui entoure le recours à la peine de mort dans ce pays, il s'avère impossible d'obtenir des chiffres précis sur son application.

Afrique du Nord et Moyen-Orient

Bien que l'Afrique du Nord et le Moyen-Orient aient connu quelques développements positifs, le recours à la peine de mort dans cette région a suscité de vives préoccupations. Le nombre d'exécutions est resté élevé en Iran, en Arabie saoudite, en Irak et au Yémen. Ces quatre pays étaient responsables de 99 % des exécutions qui ont eu lieu dans la région. En particulier, on a observé une hausse alarmante du recours à la peine de mort en Irak, où pas moins de 129 personnes ont été mises à mort - près du double par rapport à 2011, lorsque ce chiffre s'élevait à 68. L'Iran s'est une nouvelle fois classé deuxième au rang du nombre d'exécutions, derrière la Chine. Les autorités ont reconnu 314 exécutions. Mais le chiffre réel est sans doute largement plus élevé, car de nombreuses mises à mort non confirmées officiellement ont été signalées. Il est impossible de vérifier si la peine de mort a été utilisée en Syrie en 2012, en raison du conflit.

Amériques

Dans les Amériques, les États-Unis demeurent le seul pays de la région à exécuter des condamnés - 43 au total en 2012, le même nombre qu'en 2011. Toutefois, en 2012, seuls neuf États ont procédé à des exécutions, alors qu'ils étaient 13 l'année précédente. Le Connecticut est devenu le 17e État abolitionniste du pays en avril, tandis que le «oui» a failli l'emporter lors d'un référendum sur l'abolition de la peine de mort en Californie au mois de novembre.

Afrique subsaharienne

En Afrique subsaharienne, la tendance à la baisse du recours à la peine capitale s'est confirmée. Le Bénin a pris des mesures législatives afin de supprimer de ses textes de loi les dispositions concernées, tandis que le Ghana prévoit d'abolir la peine de mort dans la nouvelle Constitution. En Sierra Leone, il n'y a plus un seul condamné à mort. Toutefois, entre 2011 et 2012, les condamnations à mort et les exécutions ont nettement augmenté dans la région, en raison de l'accroissement observé au Soudan et en Gambie. Au mois d'août, neuf personnes ont été mises à mort en Gambie. Il s'agit des premières exécutions signalées dans le pays depuis près de 30 ans. En raison du tollé suscité au niveau international, le président Yayha Jammeh a annoncé l'instauration d'un moratoire «conditionnel» sur les exécutions, qui serait «automatiquement levé» si le taux de criminalité augmentait. Au Soudan, au moins 19 exécutions ont eu lieu et 199 condamnations à mort ont été prononcées.

Europe et Asie centrale

Le Bélarus était toujours le seul pays d'Europe et d'Asie centrale à procéder à des exécutions, et ce dans le plus grand secret. Au moins trois hommes ont été mis à mort en 2012. La Lettonie est devenue le 97e pays du globe à abolir la peine de mort pour tous les crimes, après avoir retiré de sa législation les derniers crimes passibles de ce châtiment en 2012.

«Si la régression à laquelle nous avons assisté dans certains pays en 2012 est décevante, elle ne remet pas en cause la tendance mondiale en faveur de l'abolition de la peine de mort. Dans de nombreuses régions du globe, les exécutions appartiennent désormais au passé», a déclaré Salil Shetty, secrétaire général d'Amnesty International.

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Communiqué de presse publié le 10 avril 2013, Londres / Lausanne.
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