2014
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Journée mondiale contre la peine de mort Trois pays africains ont l'occasion d'abolir la peine capitale
À l'occasion de la journée mondiale contre la peine de mort le 10 octobre, Amnesty International appelle trois pays d’Afrique subsaharienne –le Kenya, le Zimbabwe et la Gambie– à agir maintenant et abandonner ce châtiment une fois pour toutes, montrant ainsi à d’autres pays du monde la voie à suivre. -
États-Unis (Caroline du Sud) – Action lettre Une exécution programmée en Caroline du Sud sur fond de préjugés raciaux
Richard Moore, un homme noir de 59 ans, doit être exécuté en Caroline du Sud le 1er novembre 2024 pour le meurtre d’un homme blanc employé dans une supérette. Il n’était pas armé quand il est entré dans ce magasin, ce qui montre l’absence de préméditation et porte donc à se demander si le crime commis a atteint le degré de gravité auquel la peine de mort doit se limiter selon le droit constitutionnel fédéral. Les deux hommes ont été blessés par balle, mortellement pour l’employé, après que celui-ci a braqué deux armes à feu sur Richard Moore. Lors du procès qui s’est déroulé en 2001, le parquet a récusé les deux seules personnes noires pendant la sélection des jurés, si bien que l’accusé a été jugé par un jury dont tous les membres étaient blancs. Nous appelons le gouverneur de Caroline du Sud à gracier Richard Moore et à commuer la peine de mort prononcée contre lui. -
Arabie saoudite Nombre d'exécutions record depuis le début de l'année
Au moins 198 personnes ont été exécutées depuis le début de l’année 2024 en Arabie saoudite. Le royaume n'avait pas procédé à autant d'exécutions depuis 1990. -
Iran – Action lettre Condamnation à mort d'une militante kurde
La travailleuse humanitaire et militante de la société civile Pakhshan Azizi, issue de la minorité ethnique kurde opprimée d'Iran, risque d'être exécuté à la suite d'un procès inique devant un tribunal révolutionnaire de Téhéran. En juillet 2024, elle a été condamnée à mort uniquement en lien avec ses activités pacifiques humanitaires et de défense des droits humains, qui ont notamment consisté à aider des femmes et des enfants déplacés dans le nord-est de la Syrie. Ses allégations de torture et d'autres mauvais traitements n'ont jamais fait l'objet d’investigations. -
Yémen – Action lettre Il faut libérer un formateur aux droits humains détenu arbitrairement
Moujib al Mikhlafi, spécialiste de l’éducation et formateur yéménite, est détenu arbitrairement par les autorités houthies de facto depuis le 10 octobre 2023 à Sanaa, au Yémen. Le 1er septembre 2024, une chaîne de télévision affiliée aux Houthis a diffusé une vidéo de ce qui a été présenté comme des «aveux» de sa part indiquant qu’il était membre d’un «réseau d’espionnage» ciblant le secteur de l’éducation au Yémen. S’il était inculpé d’espionnage, Moujib al Mikhlafi encourrait la peine de mort. -
États-Unis (Missouri) – Action terminée Centième exécution dans le Missouri depuis leur reprise en 1989
Marcellus Williams, un homme noir de 55 ans, a été exécuté dans le Missouri le 24 septembre 2024, malgré de sérieuses questions posées quant à la qualité de son assistance juridique lors du procès, à la fiabilité des principaux témoins à charge, à la gestion des preuves ADN par les autorités et au rôle des préjugés racistes dans cette affaire. Le gouverneur a refusé d’octroyer une grâce à ce prisonnier, et la justice a rejeté ses ultimes recours. -
Iran Répression persistante contre le mouvement «Femme, Vie, Liberté»
La population iranienne continue de vivre sous le joug de la répression brutale qu’exercent les autorités contre le soulèvement « Femme, Vie, Liberté », dans un climat d’impunité systématique pour les crimes de droit international. C’est le constat que fait Amnesty International à l’approche du deuxième anniversaire du mouvement de contestation qui a amené le peuple iranien à se lever contre des décennies d’oppression et de discrimination fondée sur le genre. -
Iran – Action lettre Une défenseure des droits humains risque d’être exécutée
La défenseure des droits humains Sharifeh Mohammadi risque une exécution à la suite de sa condamnation à mort par un tribunal révolutionnaire de Rasht (province du Gilan), en juin 2024, uniquement en raison de ses activités pacifiques en faveur des droits fondamentaux. Elle a soutenu les droits des femmes et des travailleurs et travailleuses, ainsi que l’abolition de la peine de mort. Jusqu’en 2011, elle était membre d’un comité d’aide à la création de syndicats en Iran, où les syndicats indépendants sont interdits. Son procès a été d’une iniquité flagrante, et ses allégations de torture et d’autres mauvais traitements n’ont jamais donné lieu à une enquête. -
Arabie saoudite – Action lettre → Manahel Al Otaibi torturée en prison
Après un mois de détention au secret, Manahel al Otaibi a contacté ses proches le 1er septembre 2024. Elle leur a indiqué qu’elle avait été de nouveau placée à l’isolement et violemment battue par des codétenues et des gardiens de prison. Le 9 janvier 2024, le Tribunal pénal spécial, juridiction saoudienne tristement célèbre, a condamné cette professeure de fitness et militante des droits des femmes âgée de 30 ans à 11 années d’emprisonnement pour des «infractions liées au terrorisme» à l’issue d’un procès tenu en secret. -
Action lettre – Tunisie Une figure de l’opposition condamnée à deux ans de prison
Le 5 août 2024, le tribunal de première instance de Tunis a condamné la figure de l’opposition Abir Moussi à deux ans de prison en vertu du décret-loi n° 54 à la suite d’une plainte déposée par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) au motif qu’elle avait critiqué le processus des élections législatives. Depuis le 3 octobre 2023, Abir Moussi est maintenue en détention arbitraire pour des accusations de «tentative de changement de la forme du gouvernement», «incitation à la violence sur le territoire tunisien» et «agression dans le but de provoquer le désordre» en vertu de l’article 72 du Code pénal, après qu’elle eut tenté de déposer un appel contre les décrets présidentiels à la veille des élections locales. -
États-Unis (Alabama) – Action terminée L’Alabama procède à sa troisième exécution de l’année
Keith Gavin a été exécuté en Alabama le 18 juillet 2024. Il avait été déclaré coupable en 1999 d’un meurtre commis en 1998 et condamné à mort après que le jury s’était prononcé en faveur de cette peine par 10 voix contre deux. En 2020, une juge fédérale a estimé que son assistance juridique lors de la phase du procès consacrée à la détermination de la peine avait été insuffisante au regard de la Constitution, mais la cour d’appel a annulé cette décision en 2022. La gouverneure de l’Alabama a refusé d’intervenir, et après le rejet des ultimes recours en justice, l’exécution a eu lieu. C’était la troisième de l’année en Alabama. -
Iran – Action lettre → Le rappeur Toomaj Salehi fait face à des accusations fallacieuses
Le rappeur Toomaj Salehi, qui s’est opposé à l’État, est arbitrairement maintenu en détention à la prison centrale d’Ispahan (province d’Ispahan), en relation avec ses activités pacifiques, comme sa participation au mouvement de révolte «Femme, Vie, Liberté» et la publication sur ses réseaux sociaux de messages critiquant les autorités iraniennes. En juin 2024, la Cour suprême a annulé sa déclaration de culpabilité et sa condamnation à mort, et a renvoyé l’affaire devant une juridiction inférieure. Il est par ailleurs visé par de nouvelles accusations fallacieuses dans le cadre de procédures distinctes uniquement pour avoir exercé de manière pacifique ses droits humains, notamment la liberté d’expression par le biais de sa musique. -
Iran – Action lettre Risque d’exécution élevé pour un suédo-iranien
L’universitaire suédo-iranien Ahmadreza Djalali, détenu arbitrairement en Iran depuis plus de huit ans, risque sérieusement d’être exécuté après avoir épuisé toutes les voies légales pour annuler sa condamnation à mort. Du 26 juin au 4 juillet 2024, il a observé une grève de la faim pour protester contre son maintien en détention arbitraire à la suite d’un échange de prisonniers entre l’Iran et la Suède qui a eu lieu le 15 juin. Les autorités iraniennes doivent annuler la déclaration de culpabilité et la condamnation à mort prononcées contre Ahmadreza Djalali à l’issue d’un procès manifestement inique, et le libérer immédiatement. -
États-Unis (Texas) – Action terminée Grâce refusée, nouvelle exécution au Texas
Ramiro Gonzales, âgé de 41 ans, a été exécuté au Texas le 26 juin 2024. Il avait été condamné à mort en 2006 pour un meurtre commis en 2001, alors qu’il avait 18 ans et sortait d’une enfance et d’une adolescence où régnaient la violence et la négligence. Les tribunaux ont refusé d’empêcher cette exécution malgré les déclarations inexactes et par la suite rétractées du témoin expert présenté par l’accusation pour obtenir une décision du jury déterminant que Ramiro Gonzales commettrait des actes de violence criminelle s’il était autorisé à vivre, condition exigée pour prononcer une condamnation à mort au Texas. La vie carcérale de Ramiro Gonzales a été marquée par la non-violence et le développement personnel. -
Arabie saoudite: Action lettre pour Sulaimon Olufemi Le citoyen nigérian condamné à mort en 2005 doit être gracié !
Sulaimon Olufemi, un citoyen nigérian, risque d'être exécuté en Arabie saoudite après avoir été condamné à mort à l'issue d'un procès manifestement inéquitable en 2005. -
Peine de mort en 2023 Le nombre d’exécutions à son plus haut niveau en près d’une décennie
En 2023, le nombre d’exécutions a atteint son plus haut niveau en près d’une décennie, notamment en raison d’une flambée des mises à mort au Moyen-Orient, a déclaré Amnesty International à l’occasion de la publication de son rapport annuel sur le recours à la peine de mort dans le monde. -
Action lettre: Iran / Délai expiré Risque d’exécutions liées aux manifestations à l’issue de procès iniques
En Iran, au moins huit personnes sont sous le coup d’une condamnation à mort en rapport avec le soulèvement «Femme. Vie. Liberté» de 2022, et neuf autres ont été victimes d’exécutions arbitraires à la suite de simulacres de procès contraires aux règles d’équité les plus fondamentales. Les autorités ont gravement bafoué leur droit à un procès équitable et ont soumis nombre de ces personnes à la torture et à d’autres mauvais traitements, notamment des coups, des décharges électriques et des violences sexuelles. Les craintes d’autres exécutions liées aux manifestations sont ravivées par la frénésie d’exécutions qui se poursuit. -
Action lettre: Tunisie / Délai expiré Un ancien ministre doit être jugé sur la base de charges fallacieuses
Le 16 avril 2024, la Chambre criminelle de la Cour de Cassation de Tunis a confirmé l’inculpation de l’ancien ministre de la Justice et haut dirigeant d’Ennahdha, Noureddine Bhiri, qui sera désormais jugé pour «tentative de changement de la forme du gouvernement . Il sera jugé en vertu de l’article 72 du Code pénal, qui emporte la peine de mort. -
Action lettre: Iran → / Action terminée Un homme torturé risque d’être exécuté de façon imminente
Reza Rasaei, Kurde iranien membre de la minorité religieuse yarsan, risque d’être exécuté d’un moment à l’autre en lien avec le mouvement «Femme, Vie, Liberté». Il a épuisé toutes les voies de recours juridiques disponibles et peut à présent être exécuté à tout moment. Il a été condamné à mort à l’issue d’un procès inique basé sur ses «aveux» obtenus au moyen des actes de torture et des autres mauvais traitements qui lui ont été infligés; il a notamment été soumis à des coups, à la suffocation, à des décharges électriques et à des violences sexuelles. -
Action lettre: États-Unis (Alabama) / Action terminée Une exécution programmée malgré la révélation d’une faute du parquet
Jamie Mills doit être exécuté en Alabama le 30 mai 2024. En 2007, il a été déclaré coupable du meurtre d’un couple de personnes âgées, commis en 2004, et condamné à mort après que le jury s’est prononcé en faveur de la peine capitale à 11 voix contre une. De nouveaux éléments ont révélé que la principale témoin à charge, qui risquait alors d’être jugée pour les mêmes accusations de meurtre passible de la peine de mort que Jamie Mills, s’était vu proposer un accord sur la peine encourue en échange de son témoignage, ce que le parquet a nié lors du procès. Nous appelons la gouverneure de l’Alabama à reconnaître que le droit de grâce accordé au pouvoir exécutif sert de filet de sécurité contre les injustices auxquelles les tribunaux n’ont pas pu remédier et à commuer cette condamnation à mort.
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