La déclaration de Stockholm, adoptée en 1977 par Amnesty International, constitue le premier manifeste en faveur de l’abolition de la peine capitale. «Lorsque l'État use de son pouvoir pour ôter la vie à un être humain, il est peu probable qu'aucun autre droit ne soit violé. L'État ne peut pas donner la vie, il ne devrait pas se permettre de l’ôter», peut-on lire dans cette déclaration.
Il y a 40 ans, seuls 16 États avaient aboli la peine de mort dans la loi: 8 en Europe et 8 en Amérique latine. Aujourd’hui, ils sont 105 à avoir rayé ce châtiment de leur ordre juridique, et 36 autres États dont la loi prévoit encore la peine capitale ne l’appliquent plus en pratique.
Il y a 40 ans, seuls 16 États avaient aboli la peine de mort [...] Aujourd’hui, ils sont 105.
Seuls 23 États ont procédé à des exécutions en 2016 et un petit groupe de 4 États est responsable de la grande majorité des cas: la Chine, l’Iran, l’Arabie Saoudite, l’Irak et le Pakistan. Amnesty International appelle tous les États à abolir la peine de mort et à introduire, à titre de premier pas dans cette direction, un moratoire sur les exécutions.
Journée mondiale contre la peine de mort
L’édition 2017 de la Journée mondiale contre la peine de mort met l’accent sur le lien entre peine de mort et pauvreté. Les recherches montrent que les personnes issues de milieux socioéconomiques défavorisés sont prises de manière disproportionnée dans les filets du système judiciaire pénal et sont plus susceptibles de se voir appliquer la peine de mort.
Elles ont bien souvent du mal à s’offrir les services d’avocats efficaces pour assurer leur défense dans le cadre de poursuites pénales. La manière dont elles parviennent à se frayer un chemin à travers le système de justice pénale dépend également de leur niveau d’alphabétisation et des réseaux d’influence dont elles disposent.
Amnesty International a récemment procédé à l’analyse des données relatives à l’utilisation de la peine de mort en Chine : se dessine une pratique inquiétante, dans laquelle la peine de mort semble être infligée de façon disproportionnée aux personnes les plus démunies, dont le niveau d’éducation est le plus faible, ainsi qu’aux membres de minorités raciales, ethniques ou religieuses. Dévoiler tous les cas d’exécutions judiciaires imputables aux autorités chinoises permettrait de déterminer l’ampleur de ce phénomène.
En Arabie saoudite, entre janvier 1985 et juin 2015, 48,5% de toutes les exécutions recensées par Amnesty International dans le pays concernaient des étrangers. La majorité d’entre eux étaient des travailleurs migrants ne parlant pas l’arabe, langue dans laquelle ils étaient pourtant interrogés lors de leur détention et langue utilisée lors du procès. Ils sont souvent privés de services d’interprétation appropriés. Les ambassades et les consulats de leurs pays ne sont pas informés rapidement de leur arrestation, ni même de leur exécution. Dans certains cas, leurs familles ne sont pas non plus informées à l’avance de leur exécution et les corps ne leur sont pas restitués pour être inhumés.
40 années de campagne menée par Amnesty International contre la peine de mort
Depuis 1977, Amnesty International contribue de diverses manières aux initiatives mondiales visant à reléguer la peine de mort dans les livres d’histoire. Elle s’efforce notamment de:
- recenser les condamnations à mort et les exécutions dans le monde et publier des statistiques annuelles;
- soutenir les personnes qui se trouvent dans le quartier des condamnés à mort, en faisant campagne en leur faveur et, dans certains cas – hélas pas tous, loin de là –, en leur permettant d’échapper à l'exécution;
- promouvoir l’abolition de la peine de mort au niveau national, comme ce fut le cas récemment en Mongolie;
- contribuer à l’élaboration du cadre juridique et des normes au niveau international afin de restreindre l’utilisation de la peine de mort et de renforcer l’objectif abolitionniste;
- se mobiliser pleinement pour soutenir l’adoption des résolutions bisannuelles de l'ONU sur un moratoire – en 2007, pour la première fois, l’Assemblée générale de l’ONU a demandé l’arrêt de toutes les exécutions en vue d’abolir la peine de mort;
- contribuer à renforcer le mouvement abolitionniste dans le monde, notamment en collaborant étroitement avec la Coalition mondiale contre la peine de mort.
