Rapport 2021 sur la peine de mort Faits et chiffres 2021

Amnesty International a enregistré 579 exécutions dans 18 pays en 2021, ce qui représente une augmentation de 20 % par rapport aux 483 exécutions recensées 2020. Malgré cela, ce chiffre se place au second rang des totaux les plus bas depuis au moins 2010.

La plupart des exécutions recensées ont eu lieu, par ordre décroissant, en Chine, en Iran, en Égypte, en Arabie saoudite et en Syrie.

La Chine demeure le pays qui procède au plus grand nombre d’exécutions. Toutefois, il s’avère impossible d’obtenir des chiffres précis sur l’application de la peine capitale dans ce pays, ces données étant classées secret d’État. Le nombre total d’exécutions et de condamnations à mort que nous indiquons ne comprend donc pas les milliers de personnes qui selon Amnesty International ont été condamnées à la peine capitale et exécutées en Chine[i].

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Les chiffres qui concernent la Corée du Nord et le Viêt-Nam, qui ont très probablement procédé massivement à des exécutions, ne sont pas non plus inclus dans le total mondial des exécutions, car le secret qui entoure ces questions dans ces pays et le manque d’accès à des informations indépendantes ne permettent pas d’établir des tendances.

Les chiffres dont dispose Amnesty International montrent que, sur les 579 personnes exécutées en 2021, 24 (soit 4 %) étaient des femmes, mises à mort dans les pays suivants : Égypte (8), Iran (14), Arabie saoudite (une) et États-Unis (une).

Le Bélarus, le Japon et les Émirats arabes unis ont repris les exécutions. Amnesty International n’a recensé aucune exécution en Inde, au Qatar et à Taiwan, contrairement à 2020.

L’Iran a exécuté au moins 314 personnes (contre 246 en 2020), ce qui représente pour ce pays le chiffre le plus élevé depuis 2017, alors que le nombre d’exécutions était depuis en constante diminution.

Le nombre d’exécutions enregistrées en Arabie saoudite a fortement augmenté, passant de 27 à 65, ce qui représente une hausse de 140 %.

Malgré ces augmentations, le nombre total d’exécutions recensées en 2021 à l’échelle mondiale se situe au second rang des totaux les plus bas depuis au moins 2010, selon les chiffres dont dispose Amnesty International. Pour la deuxième année consécutive, le nombre de pays ayant, à la connaissance d’Amnesty International, procédé à des exécutions a été le plus bas jamais enregistré par l’organisation. En 2019, 2020 et 2021 Amnesty International a enregistré 657, 483 et 579 exécutions, respectivement.

À la fin de l’année 2021, dans plus des deux tiers des pays du monde, la peine de mort était abolie en droit ou en pratique.

En juillet, le Parlement de la Sierra Leone a adopté à l’unanimité une loi abolissant la peine de mort pour tous les crimes. En décembre, le Kazakhstan a adopté une loi abolissant la peine de mort pour tous les crimes, qui est entrée en vigueur en 2022. Le gouvernement de la Papouasie-Nouvelle-Guinée a engagé une consultation nationale sur la peine de mort qui a abouti à l’adoption en janvier 2022 d’un projet de loi sur l’abolition, mais ce texte n’est pas encore entré en vigueur. À la fin de l’année, le gouvernement de la Malaisie a annoncé pour le troisième trimestre de 2022 des réformes législatives portant sur ce châtiment.

À la fin de l’année 2021, dans plus des deux tiers des pays du monde, la peine de mort était abolie en droit ou en pratique ; 108  pays (la majorité des États dans le monde) avaient aboli la peine de mort dans leur législation pour tous les crimes et 144 étaient abolitionnistes en droit ou en pratique. Fin 2021, la peine de mort restait en vigueur dans 55 pays.

D’après les informations dont dispose Amnesty International, des personnes condamnées à mort ont bénéficié d'une commutation ou d'une grâce dans les 19 pays suivants : Bangladesh, Botswana, Émirats arabes unis, États-Unis, Guyana, Inde, Indonésie, Iran, Malaisie, Myanmar, Pakistan, République démocratique du Congo, Sierra Leone, Soudan du Sud, Taiwan, Thaïlande, Trinité-et-Tobago, Zambie et Zimbabwe.

Amnesty International a recensé sept cas de condamnés à mort innocentés dans les quatre pays suivants : Bahreïn (un), Kenya (un), États-Unis (deux) et Zambie (trois).

Amnesty International a recensé au moins 2 052 condamnations à mort dans 56 pays, soit 39 % de plus qu'en 2020, où elle en avait enregistré au moins 1 477 dans 54 pays.

Fig 1 Abolitionist vs executing countries_FR.jpg

L’Éthiopie, le Guyana, les Maldives, Oman, la Tanzanie et l’Ouganda ont prononcé des condamnations à mort alors qu’ils s’en étaient abstenus en 2020, et il s’est passé l’inverse pour Bahreïn, les Comores, le Laos et le Niger.

À la fin de l’année 2021, au moins 28 670 personnes se trouvaient sous le coup d’une condamnation à mort, à la connaissance d’Amnesty International, et 82 % de ces personnes étaient détenues dans neuf pays : Irak (8 000+), Pakistan (3 800+), Nigeria (3 036+), États-Unis (2 382), Bangladesh (1 800+), Malaisie (1 359), Viêt-Nam (1 200+), Algérie (1 000+) et Sri Lanka (1 000+).

Les méthodes d’exécution suivantes ont été utilisées en 2021 à travers le monde : la décapitation, la pendaison, l’exécution par arme à feu et l’injection létale.

Amnesty International a recensé au moins 2 052 condamnations à mort dans 56 pays, soit 39% de plus qu'en 2020, où elle en avait enregistré au moins 1 477 dans 54 pays.

Quatre personnes ont été exécutées pour des crimes commis alors qu'elles avaient moins de 18 ans : trois en Iran et une au Yémen. Selon Amnesty International, des personnes condamnées pour des crimes commis alors qu'elles avaient moins de 18 ans se trouvaient sous le coup d’une peine à mort aux Maldives, au Myanmar et en Iran.

À la connaissance d’Amnesty International, au moins 134 exécutions pour des infractions à la législation sur les stupéfiants ont eu lieu dans deux pays (la Chine et l’Iran), ce qui représente une augmentation de 346 % par rapport à 2020 (30). Les informations relatives au Viêt-Nam, qui a très probablement procédé à des exécutions de ce type, n’étaient pas disponibles.

Des condamnations à mort ont été prononcées à l’issue de procédures qui n’ont pas respecté les normes internationales relatives à l’équité des procès dans plusieurs pays, notamment en Algérie, en Arabie saoudite, au Bangladesh, au Cameroun, en Égypte, en Iran, au Myanmar, au Nigeria, au Pakistan, à Singapour, en Somalie et au Yémen.

Analyse par région

Amériques

Les 11 exécutions recensées dans cette région en 2021 ont toutes eu lieu aux États-Unis. Dans les autres pays du continent américain, aucune exécution n’a été recensée pour la 13e année consécutive.

25 nouvelles condamnations à mort ont été prononcées dans trois pays : États-Unis, Guyana et Trinité-et-Tobago.

La Virginie est devenue le 23e État abolitionniste des États-Unis et le premier dans le sud du pays. Pour la troisième année consécutive, l’Ohio a différé ou suspendu toutes les exécutions qui étaient prévues.

Le nouveau gouvernement des États-Unis a instauré en juillet un moratoire provisoire sur les exécutions fédérales. Le nombre d’exécutions recensées aux États-Unis en 2021 n’a jamais été aussi faible depuis 1988.

Fig 4 Executions in the USA 2012-2021_FR.jpg

Asie-Pacifique

Amnesty International a recensé des exécutions dans cinq pays ⁠– Bangladesh, Chine, Corée du Nord, Japon et Viêt-Nam⁠ –, soit le chiffre le plus bas depuis plus de deux décennies.

Au moins 819 nouvelles condamnations à mort ont été prononcées dans 16 pays, ce qui représente une augmentation de 58 % par rapport à 2020 (517), et cela est dû dans une large mesure aux augmentations observées au Bangladesh, en Inde, au Myanmar, au Pakistan et au Viêt-Nam.

Le Japon a pendu trois personnes, après une trêve de 24 mois. Pour la deuxième année consécutive, le Pakistan n’a fait état d’aucune exécution et il a interdit le recours à la peine de mort contre les personnes à qui l’on a diagnostiqué de graves handicaps mentaux (psychosociaux). La Thaïlande a continué de commuer des peines de mort.

La menace d’un rétablissement de la peine de mort aux Philippines s’est atténuée, trois des membres du Sénat qui avaient soutenu ce projet ayant finalement annoncé qu’ils s’opposaient à toute initiative de ce type.

Alors que Singapour n’avait fait état d’aucune exécution deux ans de suite, les exécutions y ont repris en 2022.

Fig 8 Death sentences in Myanmar_FR.jpg

Europe et Asie centrale

Amnesty International a enregistré une exécution et une nouvelle condamnation à mort au Bélarus, qui demeurait le seul pays de la région à procéder à des exécutions.

Le président du Kazakhstan a promulgué une loi abolissant la peine de mort pour toutes les infractions.

L’Arménie est quant à elle devenue État partie à un traité international essentiel relatif à l’abolition de la peine de mort.

La Russie et le Tadjikistan ont maintenu leur moratoire sur les exécutions.

Moyen-Orient et Afrique du Nord

Amnesty International a recensé 520 exécutions dans sept pays de la région – Arabie saoudite, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Iran, Syrie et Yémen –, ce qui représente une augmentation de 19 % par rapport à 2020.

Le nombre d’exécutions recensées en Irak a diminué de plus de 50 %, passant de 45 à 17, mais cela résulte peut-être du ralentissement de la procédure d’approbation par l’exécutif des sentences capitales due à l’instabilité politique qu’a connue le pays pendant une grande partie de l’année.

Du fait de l’exécution collective de 24 personnes en Syrie en octobre, ce pays s’est classé au cinquième rang des pays ayant le plus procédé à des exécutions en 2021.

Au moins 834 nouvelles condamnations à mort ont été recensées dans 17 pays, ce qui représente une hausse de 32 %, avec de fortes augmentations en Égypte, en Irak et au Liban. Ce chiffre ne comprend pas les nombreuses condamnations à mort qui ont certainement été prononcées en Iran.

Au moins 356 personnes ont été condamnées à mort par des tribunaux égyptiens en 2021, ce qui représente une augmentation de 34 %, et constitue le nombre le plus élevé de condamnations à mort qu’Amnesty International a pu recenser à travers le monde en 2021.

Fig 9 Recorded executions in Egypt Iran Iraq Saudi Arabia and Yemen_FR.jpg

 

Afrique subsaharienne

Le nombre total d’exécutions (33), enregistrées dans trois pays, a plus que doublé en raison des hausses constatées en Somalie et au Soudan du Sud. Le troisième pays ayant procédé à des exécutions a été le Botswana.

Au moins 373 nouvelles condamnations à mort ont été prononcées dans 19 pays, ce qui représente une augmentation de 22 %, due aux fortes hausses relevées en République démocratique du Congo et en Mauritanie, malgré une baisse sensible en Zambie.

En juillet, le Parlement de la Sierra Leone a adopté à l’unanimité une loi abolissant la peine de mort pour tous les crimes. En République centrafricaine et au Ghana, un processus législatif a été entamé visant à l’abolition de la peine capitale ; ce processus est toujours en cours.

Au moins 5 843 personnes emprisonnées étaient sous le coup d’une condamnation à mort à la fin de l’année, dont 52 % au Nigeria (3 036, au moins).

[i] Amnesty International a cessé en 2009 de publier des estimations concernant le recours à la peine capitale en Chine. Cette décision a été prise en raison des préoccupations suscitées par le fait que le gouvernement chinois déformait ces estimations. Amnesty International a toujours clairement indiqué que les chiffres qu’elle était en mesure de publier sur ce pays étaient nettement inférieurs aux chiffres réels du fait des restrictions d’accès aux informations à ce sujet. La Chine ne publie toujours pas de statistiques officielles sur le recours à la peine capitale ; toutefois, d’après les informations disponibles, des milliers de personnes sont condamnées à mort et exécutées dans ce pays chaque année.