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Iran Une deuxième place peu glorieuse

5 décembre 2017
Depuis de nombreuses années, l’Iran est le pays qui recourt le plus à la peine de mort après la Chine. Chaque année, des centaines de personnes sont exécutées. Le gouvernement ne publie toutefois pas de chiffres fiables sur l’application de la peine capitale.

Délits: la majorité des exécutions résulte de condamnations pour des infractions liées au trafic illicite de stupéfiants. La peine de mort est aussi prononcée pour des délits qui ne tombent pas dans la catégorie des « crimes les plus graves », tels que le blasphème, l’offense aux prophètes ou les relations sexuelles entre personnes de même sexe. La sentence de mort par lapidation peut être infligée en cas d’adultère.

Personnes mineures : l’Iran exécute régulièrement de jeunes délinquant·e·s (âgé·e·s de moins de 18 ans au moment des faits), ce qui viole le droit international.

Procès inéquitable : les procédures judiciaires ne respectent souvent pas les standards internationaux. Des « aveux » obtenus sous la torture ou d’autres traitements cruels, inhumains ou dégradants sont présentés à titre de preuve devant les tribunaux.

Discrimination : en Iran, la sentence capitale est aussi utilisée comme arme de répression politique ; elle frappe le plus souvent les membres des minorités ethniques ou religieuses.

Méthodes d’exécution : pendaison. Les exécutions ont souvent lieu en public (au moins 33 cas en 2016).

 

Sakineh Ashtiana: Condamnée à mort par lapidation

En 2006, un tribunal iranien condamne Sakineh Ashtiani, mère de deux enfants, à la lapidation pour «adultère». Elle avait déjà été condamnée auparavant à une peine de prison pour complicité présumée dans le meurtre de son mari. La menace d’exécution par lapidation provoque des protestations et des actions de solidarité dans le monde entier. En juillet 2010, l’avocat de Sakineh Ashtiani formule une demande de révision du jugement l’a condamnant à mort. On ignore si le tribunal donne suite à sa demande. L’avocat est par la suite arrêté et sa licence d’avocat lui est retirée. Amnesty  International demande alors aux autorités iraniennes de renoncer à l’exécution de Sakineh Ashtiani et de la libérer immédiatement si ses «relations extraconjugales» représentent le seul motif de sa détention. La condamnation par lapidation est suspendue. D’après des informations non confirmées, Sakineh Ashtiani aurait été libérée fin 2014.

 

Saman Naseem: Attente de la Mort

Saman Naseem a 17 ans lorsqu’il participe prétendument à des actions armées menées contre l’État. C’est sur la base de ces accusations et de l’«inimitié à l’égard de Dieu» que Sanam Nassem, un membre de la minorité kurde en Iran, est condamné à mort en avril 2013. Des aveux extorqués sous la torture sont utilisés comme preuve devant les tribunaux pour le faire condamner. La veille de son exécution, il est transféré dans un lieu non divulgué et pendant cinq mois, sa famille et ses avocats ne reçoivent aucune information sur le sort qui lui est réservé ou sur le lieu où il se trouve. En 2015, sa famille reçoit enfin des nouvelles lorsque Saman leur téléphone de la prison. La Cour suprême accepte la demande de révision judiciaire de la décision et annule sa peine. Saman Naseem est toujours en prison et attend d’être à nouveau jugé.