Au nom de la sécurité, de nombreux États développent actuellement des mesures de surveillance. Celles-ci vont souvent trop loin et violent des droits humains fondamentaux. La nouvelle loi sur le renseignement (LRens) met à disposition du Service de renseignement de la Confédération helvétique une palette de nouveaux moyens de surveillance. Amnesty International Suisse critique en particulier deux mesures qui représentent des atteintes disproportionnées à la sphère privée.
L’exploration du réseau câblé permettrait au Service de renseignement d’enregistrer tous les flux de données et de les analyser au moyen de mots-clés. Ces services auraient ainsi accès à une quantité énorme de données et au contenu de communications électroniques telles que les e-mails, la téléphonie ou les recherches via internet. Toutes les personnes se trouvant en Suisse seraient touchées par ces mesures de surveillance.
Les métadonnées (qui, quand, où et avec qui on communique) de toutes les personnes en Suisse sont déjà conservées pendant six mois. En cas de soupçon d’infraction, la police peut consulter ces données. Avec la nouvelle loi sur la surveillance, le Service de renseignement de la Confédération (SRC), aurait lui aussi accès à ces données, même si aucun soupçon fondé d’infraction ne pèse sur l’individu.
Soupçon généralisé
Amnesty rejette les deux mesures – l’exploration du réseau câblé et le stockage des métadonnées par le SRC – car elles représentent une forme de surveillance de masse non fondée sur des soupçons. «Amnesty ne s’oppose pas par principe à la surveillance. Mais la surveillance n’est justifiée que s’il existe des indices concrets d’une activité illégale et que la mesure est ciblée et proportionnelle. Au contraire, la surveillance de masse indépendante de tout soupçon est inacceptable», a déclaré Patrick Walder, responsable de campagne Sécurité et droits humains.
«La surveillance de masse, non fondée sur des soupçons précis, entre en conflit avec plusieurs droits fondamentaux contenus dans la Constitution fédérale et la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). À côté du droit à la protection de la sphère privée et au secret des communications, la liberté d’expression et la présomption d’innocence seraient aussi concernées. Si l’on surveille un médecin, un avocat ou un journaliste, le secret professionnel ou la protection des sources sont en outre mis en danger.»
Les nouvelles possibilités de recherche d’informations prévues dans la LRens sont soumises à autorisation et doivent être approuvées par trois instances : le Tribunal administratif fédéral, la Délégation du Conseil fédéral pour la sécurité et le chef du DDPS. «Mais une mesure de surveillance indiscriminée demeure contraire au droit international même après l’autorisation de membres du Conseil fédéral et d’un juge.», estime Patrick Walder
Moins de sécurité à cause des «chevaux de Troie»
L’autorisation d’utiliser des «chevaux de Troie», des logiciels permettant aux autorités de pénétrer en catimini dans un ordinateur ou un téléphone portable, est une violation du droit fondamental à la préservation de la sphère privée. Une telle violation ne peut être considérée comme licite qu’à des conditions très restrictives. Les chevaux de Troie posent un autre problème fondamental, qui est l’affaiblissement général de la sécurité informatique.
L’argumentaire complet d’Amnesty International contre la LRens est disponible ici.