Actuellement, la Suisse ne dispose pas de moyens légaux pour empêcher la surveillance par reconnaissance faciale automatisée. Les systèmes de reconnaissance biométriques permettent aux autorités et à des entités privées d’opérer jour et nuit une surveillance de masse dans les lieux publics, et ceci de manière entièrement automatisée. L’utilisation de la reconnaissance faciale est de plus en plus répandue en Europe et on peut s’attendre à l’instauration prochaine d’une base légale autorisant cette technologie en Suisse.
Des enquêtes ont récemment montré que certaines polices ont déjà recours à des logiciels de reconnaissance faciale hautement controversés. De là à une généralisation de la surveillance de masse, il n’y a qu’un pas.
À travers le monde, des citoyen·ne·s se mobilisent contre la reconnaissance faciale et pour leurs droits. Si nous pouvons être en tout temps identifié·e·s et pisté·e·s dans l’espace public par la reconnaissance faciale, cela est assimilable à une surveillance de masse. Le risque est grand que les autorités s’en servent pour tenir à l’œil non seulement les personnes qui commettent des crimes, mais la population tout entière. Ce n’est pas compatible avec nos droits fondamentaux. Cette surveillance de masse viole la sphère privée et dissuade les gens de faire usage de leurs droits fondamentaux tels que la liberté d’expression et la liberté de rassemblement, des droits absolument cruciaux dans une société démocratique comme la nôtre. Il nous manque pourtant une base juridique pour protéger nos droits et sauvegarder notre autodétermination.
Cette surveillance de masse viole la sphère privée et dissuade les gens de faire usage de leurs droits fondamentaux tels que la liberté d’expression et la liberté de rassemblement.
Avec Agorithm Watch CH et la Société Numérique, nous nous engageons ensemble pour la protection de nos droits fondamentaux et pour un futur que nous aurons déterminé nous-mêmes. À Zurich et à Lausanne, des politicien·ne·s de différents partis ont déposé des interventions parlementaires pour obtenir une interdiction à l’échelon communal. Ces interventions montrent clairement l’urgence d’agir. C’est pourquoi nous lançons des pétitions pour bannir la reconnaissance faciale automatisée.
Aidez-nous à empêcher la surveillance de masse et signez dès maintenant notre pétition.
En quoi consiste la reconnaissance faciale automatisée ?
La reconnaissance faciale est une forme de surveillance biométrique. Les systèmes de surveillance biométrique identifient les personnes au moyen de données biométriques propres à chacun·e de nous comme les empreintes digitales, la couleur des yeux, la voix ou le visage. Ces technologies sont déjà utilisées en Suisse. Certains pays vont plus loin et couplent les caméras de surveillance installées dans l’espace public à des logiciels de reconnaissance faciale. Il devient possible d’analyser les images en temps réel ou en différé et d’y reconnaître les traits des personnes filmées. Cela équivaut à une surveillance de masse.
Que demande notre pétition ?
Nous voulons mettre des barrières à cette nouvelle forme de surveillance de masse et lancer un débat public sur l’usage des technologies. Concrètement, nous demandons une interdiction communale de la reconnaissance faciale automatisée et d’autres systèmes de surveillance biométrique dans les lieux publics. Nous voulons empêcher cette surveillance de masse avant qu’il ne soit trop tard. En interdisant la reconnaissance faciale automatisée, nous protégeons nos droits fondamentaux et nous nous engageons pour un avenir où notre autodétermination est préservée, où l’être humain est au centre et non pas les machines.
Qu’y a-t-il de si grave à utiliser la reconnaissance faciale automatisée pour combattre le crime ?
Les infractions doivent être poursuivies par des voies policières et juridiques. L’État a aujourd’hui suffisamment de moyens à sa disposition pour atteindre ce but, et il peut les appliquer de manière proportionnée. L’utilisation de la reconnaissance faciale automatisée et d’autres systèmes de surveillance biométrique dans les lieux publics viole ce principe de proportionnalité. Une surveillance de masse avec reconnaissance faciale automatisée et autres systèmes de surveillance biométrique porte atteinte à la sphère privée et dissuade les gens d’exercer des droits fondamentaux tels que la liberté d’expression et la liberté de rassemblement.
Les données biométriques sont considérées comme des données personnelles particulièrement sensibles, mais leur exploitation n’est pas pour autant explicitement interdite.
Cela met en danger notre démocratie et restreint notre liberté. On sait par ailleurs que les systèmes de reconnaissance faciale automatisés identifient moins bien les femmes et les personnes de couleur. Il est plus fréquent que celles-ci soient confondues avec d’autres, ce qui engendre des « faux positifs » et peut avoir de très graves conséquences, lorsqu’elles sont soupçonnées ou arrêtées à tort. La reconnaissance faciale automatisée s’améliore certes peu à peu, mais elle ne sera jamais infaillible. Pour empêcher la surveillance de masse et les accusations erronées portées par des machines, il est nécessaire d’interdire les technologies de reconnaissance faciales. Ce n’est qu’ainsi que nous pouvons faire respecter nos droits fondamentaux et poser les bases d’un avenir que nous aurons nous même choisi.
La reconnaissance faciale automatisée n’est-elle pas déjà interdite ?
Non. Bien qu’en vertu de la loi sur la protection des données, les données biométriques soient considérées comme des données personnelles particulièrement sensibles, leur exploitation n’est pas explicitement interdite. Cela ne signifie pas pour autant qu’elle soit permise dans tous les cas, car pour cela, une base légale est nécessaire. Cette technologie est pourtant déjà appliquée en diverses occasions. Dans d’autres pays européens, la reconnaissance faciale automatisée sert à opérer une surveillance de masse dans les lieux publics. Il y a tout lieu de craindre que chez nous aussi, une telle utilisation à large échelle soit bientôt légale.
Le port d’un masque d’hygiène peut-il me protéger contre la reconnaissance faciale automatisée ?
Les systèmes de reconnaissance faciale automatisée de dernière génération sont entraînés à identifier les physionomies sous les masques d’hygiène. Ceux-ci ne constituent donc pas une protection contre la surveillance de masse. La Suisse connaît du reste depuis le 7 mars 2021 une interdiction de se dissimuler le visage. C’est pourquoi une interdiction générale de la reconnaissance faciale automatisée est indispensable.