En bref
Les communications privées de millions de personnes sont surveillées et analysées par les services secrets. Malgré une vague de critiques internationale, les gouvernements continuent non seulement de perpétuer cette surveillance de masse, mais envisagent même de l'étendre.
Le droit international est clair: la vie privée et la liberté d'expression sont des droits fondamentaux que les États doivent respecter et protéger. Si des restrictions sont théoriquement possibles dans des cas extrêmes, toute atteinte à la vie privée doit impérativement respecter le principe de proportionnalité. Concrètement, cela signifie que la surveillance ne se justifie que si elle est strictement nécessaire, adaptée à un objectif légitime et constitue la mesure la moins intrusive possible.
« Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes. »
Surveillance en Suisse
Reconnaissance faciale
Dans de plus en plus d'endroits à travers le monde, les personnes qui pénètrent dans un lieu public sont enregistrées à l'aide de la technologie de reconnaissance faciale. Des programmes informatiques analysent minutieusement le visage d'une personne qui passe et peuvent l'associer à une identité. La reconnaissance faciale dans l'espace public menace toute une série de droits humains : le droit à la vie privée, la liberté d'expression et de réunion, ainsi que le droit à la non-discrimination.
En savoir plus sur la surveillance
- France
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- Arabie saoudite
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Un an après les révélations concernant le Projet Pegasus, l’absence de moratoire mondial sur la vente de logiciels espions permet au secteur de la surveillance de poursuivre ses activités de façon inc...
Actualité : révision de la loi sur les services de renseignement
En bref
Deux lois autorisent les mesures de surveillance en Suisse : la loi sur les services de renseignement (LSR) et la révision de la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT).
La loi sur le renseignement (LSR) confère de nombreuses compétences au Service de renseignement de la Confédération (SRC). Elle autorise par exemple la surveillance des communications par câble, qui constitue une forme de surveillance de masse indépendante de tout soupçon. Même si elle n'est utilisée que de manière ponctuelle et sous des contrôles stricts, cette mesure n'en reste pas moins une grave atteinte à la vie privée.
1 Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile, de sa correspondance et des relations qu’elle établit par la poste et les télécommunications. 2 Toute personne a le droit d’être protégée contre l’emploi abusif des données qui la concernent.
En savoir plus sur la surveillance en Suisse
- ONU
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La déclaration faite au Conseil des droits de l'homme des Nations unies à Genève par un groupe transrégional de 45 États dont la Suisse concernant les graves violations des droits humains commises par...
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Punis sans procès
Une partie des mesures prévues par la loi de police pour lutter contre le terrorisme (MPT) ont déjà été appliquées en France. La prolongation des pouvoirs exceptionnels, bien au-delà de la période d’i...
- Loi sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT)
Notions vagues aux conséquences dangereuses
La nouvelle loi sur les mesures policières autorise l’Office fédéral de la police (fedpol) à prendre des mesures de contrainte contre des personnes, y compris des enfants, sur la base de la simple sup...
- Arguments contre la loi sur les mesures policières
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La loi fédérale sur les «mesures policières de lutte contre le terrorisme» donne à la police fédérale un pouvoir presque illimité pour prendre des mesures de contrainte contre des adultes et des enfan...
- Propositions d'actions, arguments, flyers
Agir: non aux mesures policières le 13 juin
Vous trouverez ici nos propositions d'actions pour la campagne contre la nouvelle loi sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme. Vous pouvez télécharger nos textes et visuels et les uti...