Les revendications des Nations unies face aux Etats-Unis
«Les [Etats-Unis] devraient prendre immédiatement des mesures pour éradiquer toute forme de torture ou de mauvais traitements infligés à des détenus par son personnel militaire ou civil, dans tous les territoires sous sa juridiction.» – Comité des Nations unies contre la torture
Au début de l’année 2006, le gouvernement des Etats-Unis a remis au Comité des Nations unies contre la torture son rapport, le premier depuis que ce pays a lancé sa «guerre contre le terrorisme» à la suite des attentats du 11 septembre 2001.
Depuis cette date, plusieurs événements majeurs se sont produits: l’ouverture du centre de détention de Guantánamo, le scandale des tortures infligées dans la prison d’Abou Ghraïb en Irak et les révélations au sujet du programme de «restitutions» appliqué par les Etats-Unis.
Le 19 mai 2006, le Comité contre la torture a adressé au gouvernement des Etats-Unis des recommandations au sujet de ses obligations découlant de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
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Condamnation de certaines pratiques des Etats-Unis par le comité
Le comité contre la torture réfute catégoriquement les allégations du gouvernement étasunien selon lesquelles les actes de torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants commis dans le cadre de la «guerre contre le terrorisme» n’ont été le fait que de quelques «brebis galeuses».
Le comité recommande aux Etats-Unis
- de fermer le centre de détention de Guantánamo et de veiller à ce que les personnes transférées ne soient pas envoyées dans des pays où elles risquent d’être soumises à d’autres sévices;
- de veiller à ce que personne ne soit détenu dans un lieu de détention secret. Le comité a conclu que les «disparitions» constituent en soi une violation de la Convention contre la torture;
- de cesser de procéder à la «restitution» de «suspects», cette pratique violant l’obligation de ne pas transférer des personnes là où elles risquent d’être torturées;
- d'appliquer la Convention sur tous les territoires qui se trouvent effectivement sous leur contrôle. Le comité insiste sur le fait que la Convention s’applique en temps de guerre comme en temps de paix;
- de veiller à ce que tous les responsables d’actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements soient amenés à répondre de leurs actes et sanctionnés de manière appropriée.
La délégation étasunienne aux Nations unies a déclaré que les Etats-Unis prennent très au sérieux leurs obligations internationales en ce qui concerne la torture.
Amnesty International exhorte ce pays à conformer ses actes à ces déclarations louables, et à veiller à respecter ses obligations sur son territoire comme à l’étranger.
Les Etats-Unis devraient retirer leurs réserves relatives à la Convention. Ils doivent également prendre des mesures concrètes pour que les personnes détenues par ses organes ou représentants – qu’il s’agisse de la CIA, de l’armée étasunienne ou de sous-traitants, ou encore des services de shérifs en Floride – ne soient pas soumises à la torture ou à d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Le Comité contre la torture est un organe composé de 10 expert·e·s indépendant·e·s instauré par la Convention contre la torture, chargé de surveiller l’application par les Etats parties des obligations qui leur incombent en vertu de ce traité. Il se réunit deux fois par an et procède, entre autres tâches, à l’examen des rapports périodiques des Etats.