2010
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Session d'Automne du 9 au 27 septembre Droits humains au Parlement: Automne 2024
Santé, famille, liberté d’expression – nous en bénéficions chaque jour en Suisse comme si cela allait de soi, mais ces droit n’ont pas toujours été «acquis automatiquement». Nos droits humains et leur protection sont la base d’une société pacifique où il fait bon vivre, et qui respecte la dignité de chaque être humain. La Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) en est à la fois le fondement et le garant. Quiconque s’en prend à la CEDH ou à la Cour européenne des droits de l’homme, le tribunal créé pour faire respecter la convention, met cela en péril – en Suisse et dans toute l’Europe. -
Bélarus – Action lettre Il faut mettre fin à l’isolement de Maryia Kalesnikava
Maryia Kalesnikava va est détenue arbitrairement depuis quatre ans en raison de son rôle important dans l’élection de 2020 et les manifestations pacifiques qui ont suivi au Bélarus, et a été maintenue en détention au secret pendant plus de 500 jours. Elle est privée d’appels téléphoniques, de lettres et de visites; il lui est même interdit de parler avec les autres prisonnières. Selon des sources confidentielles, la santé de Maryia Kalesnikava s’est gravement détériorée et elle ne pèse plus que 45 kilos. Le traitement qui lui est réservé, notamment la privation des soins médicaux dont elle a besoin, peut s’apparenter à une forme de torture ou de mauvais traitements et met sa vie en danger. -
Chine – Action lettre (Messages de solidarité) terminée Une étudiante ouïghoure en prison pour avoir publié une vidéo de manifestations
Kamile Wayit, jeune étudiante ouïghoure, a été condamnée le 25 mars 2023 pour «apologie de l’extrémisme» après avoir publié sur WeChat une vidéo sur les «manifestations A4» qui ont eu lieu en Chine en novembre 2022. Cette jeune femme doit être libérée immédiatement, car elle n’a fait qu’exercer pacifiquement son droit à la liberté d’expression. -
Guinée équatoriale – Action lettre Un défenseur des droits humains arrêté une nouvelle fois
Le 1er août, Joaquín Elo Ayeto, défenseur équato-guinéen des droits humains, a été arrêté à son domicile, à Malabo, la capitale de la Guinée équatoriale, lorsque des gendarmes sont entrés de force chez lui et l’ont emmené. Il a été accusé d’avoir mené des activités illégales par le biais de l’organisation de la société civile Somos+, dont il est membre et dont les autorités prétendent qu’elle n’est pas légalement enregistrée. Il a d’abord été envoyé à la prison de Malabo Black Beach avant d’être transféré le 13 août à la prison d’Oveng Azem, dans la ville de Mongomo (est du pays), où il est maintenu en détention provisoire. Les autorités équato-guinéennes doivent immédiatement libérer Joaquín Elo Ayeto, car il est maintenu en détention arbitraire au seul motif de son travail de défenseur des droits humains. -
Venezuela – Action lettre terminée Arrestations massives de groupes vulnérables
Entre le 29 juillet et le 7 août 2024, plus de deux mille personnes ont été arrêtées pour avoir protesté ou parce qu’elles sont considérées comme ayant critiqué le gouvernement. La majorité des personnes arrêtées sont des jeunes, dont au moins 105 ont entre 13 et 17 ans. Au moins 16 personnes vivant avec un handicap tel qu’une déficience visuelle ou auditive sont toujours détenues. Des allégations crédibles continuent de faire état de détention au secret et de refus d'assistance juridique, avec un risque élevé de torture et d’autres mauvais traitements. Nous demandons aux autorités de libérer toutes les personnes détenues pour avoir exercé leurs droits et nous exhortons le procureur général à protéger les personnes vulnérables en raison de leur âge, d’un handicap ou d’une maladie grave ou chronique. -
Syrie Des survivant·e·s à l’État islamique détenu·e·s par erreur depuis des années
Des milliers de Yézidi·e·s qui ont survécu aux atrocités commises par l’État islamique (EI) sont toujours portés disparus. Des centaines sont probablement encore détenus dans le nord-est de la Syrie, arrêtés à tort dans le sillage de la défaite de l’EI, a déclaré Amnesty International à l’approche du 10e anniversaire de l’attaque de l’EI contre la communauté yézidie en Irak. -
Russie – Action lettre / Délai expiré Une militante emprisonnée dans des conditions strictes
Natalia Filonova est une militante et journaliste vivant à Oulan-Oudé, en Sibérie orientale. Elle a été arrêtée en 2022 lors d’un rassemblement pacifique contre la conscription des hommes au sein de l’armée russe pour combattre en Ukraine. Elle a ensuite été condamnée à deux ans et 10 mois d’emprisonnement pour avoir, selon les autorités, griffé deux policiers. En prison, des sanctions lui ont été infligées à plusieurs reprises, notamment le placement dans une cellule disciplinaire et, récemment, le durcissement de ses conditions de détention. Amnesty International estime que la condamnation de Natalia Filonova est illégale et repose sur des motifs sous-tendus par des considérations politiques en raison de son militantisme pacifique. Par conséquent, elle doit être libérée immédiatement. -
Guinée – Action lettre Disparition forcée des deux militants Oumar Sylla et Mamadou Billo Bah
Le 9 juillet, les militants Oumar Sylla (alias Foniké Menguè) et Mamadou Billo Bah ont été arrêtés par les forces de défense et de sécurité au domicile du premier à Conakry, la capitale guinéenne. Depuis lors, ces deux hommes sont victimes de disparition forcée et on ignore où ils se trouvent. Le jour de leur arrestation, Oumar Sylla avait appelé sur les réseaux sociaux à se vêtir de rouge le 11 juillet pour manifester, entre autres, contre la répression des médias et la cherté de la vie. Il faut que les autorités guinéennes indiquent sans délai où se trouvent Oumar Sylla et Mamadou Billo Bah, protègent leur intégrité physique et veillent à ce que ces deux militants soient libérés immédiatement et sans condition. -
Égypte – Action lettre Des conditions cruelles pour un père injustement emprisonné
Badr Mohamed, 28 ans, est détenu arbitrairement depuis plus de quatre ans en lien avec les manifestations de la place Ramsès qui se sont déroulées le 16 août 2013, alors qu'il était âgé de 17 ans. En janvier 2023, il a été condamné à une peine injuste de cinq ans d'emprisonnement à l'issue d'un procès inique. Il est détenu à la prison de Badr 1 dans des conditions cruelles et inhumaines, sous une chaleur extrême, et il ne reçoit pas une nourriture suffisante. Les autorités égyptiennes doivent annuler la condamnation de Badr Mohamed, le libérer immédiatement et l'autoriser à se rendre en Autriche pour y retrouver sa femme et sa fille de trois ans, née alors qu'il était derrière les barreaux. -
Israël / Gaza Les détentions au secret et tortures massives de Palestinien·ne·s doivent cesser
Amnesty International exige des autorités israéliennes qu’elles mettent fin à la détention prolongée au secret de Palestinien·ne·s de la bande de Gaza. De nombreuses personnes sont incarcérées sans inculpation ni jugement au titre de la loi sur les « combattants illégaux », ce qui constitue une violation flagrante du droit international. -
Iran – Action lettre → Le rappeur Toomaj Salehi fait face à des accusations fallacieuses
Le rappeur Toomaj Salehi, qui s’est opposé à l’État, est arbitrairement maintenu en détention à la prison centrale d’Ispahan (province d’Ispahan), en relation avec ses activités pacifiques, comme sa participation au mouvement de révolte «Femme, Vie, Liberté» et la publication sur ses réseaux sociaux de messages critiquant les autorités iraniennes. En juin 2024, la Cour suprême a annulé sa déclaration de culpabilité et sa condamnation à mort, et a renvoyé l’affaire devant une juridiction inférieure. Il est par ailleurs visé par de nouvelles accusations fallacieuses dans le cadre de procédures distinctes uniquement pour avoir exercé de manière pacifique ses droits humains, notamment la liberté d’expression par le biais de sa musique. -
Israël / TPO Le Hamas doit libérer immédiatement les otages
Le Hamas et les autres groupes armés doivent libérer immédiatement et sans condition tous les civil·e·s retenu·e·s en otage dans la bande de Gaza occupée depuis le 7 octobre. -
Iran – Action lettre Risque d’exécution élevé pour un suédo-iranien
L’universitaire suédo-iranien Ahmadreza Djalali, détenu arbitrairement en Iran depuis plus de huit ans, risque sérieusement d’être exécuté après avoir épuisé toutes les voies légales pour annuler sa condamnation à mort. Du 26 juin au 4 juillet 2024, il a observé une grève de la faim pour protester contre son maintien en détention arbitraire à la suite d’un échange de prisonniers entre l’Iran et la Suède qui a eu lieu le 15 juin. Les autorités iraniennes doivent annuler la déclaration de culpabilité et la condamnation à mort prononcées contre Ahmadreza Djalali à l’issue d’un procès manifestement inique, et le libérer immédiatement. -
Pakistan – Action lettre Un journaliste et poète visé par des accusations après son enlèvement
Le 15 mai 2024, Ahmad Farhad, journaliste et poète cachemiri, critique déclaré des disparitions forcées et connu pour son soutien à des mouvements sociaux, a été victime d’une disparition forcée à son domicile dans la capitale du Pakistan, Islamabad. Deux semaines plus tard, le 29 mai 2024, Ahmad Farhad est réapparu sous la garde de la police dans le territoire de Jammu-et-Cachemire administré par le Pakistan. Des poursuites pénales ont été engagées contre lui. -
Russie Les prisonniers anti-guerres privés de tout contact avec leur famille
Les autorités russes refusent systématiquement aux détracteurs et détractrices du gouvernement emprisonné·e·s arbitrairement tout contact avec leurs familles, écrit Amnesty International dans un nouveau rapport. -
Yémen – Action lettre Un journaliste condamné à quatre ans d'emprisonnement
Le 28 mai 2024, le tribunal pénal spécial d'Aden a condamné le journaliste Ahmad Maher à quatre ans d’emprisonnement, à l'issue d'un procès manifestement inéquitable, pour diffusion d'informations fausses ou trompeuses et falsification de documents d'identité. Ahmad Maher a été arrêté le 6 août 2022 par les forces de sécurité affiliées aux autorités de facto du Conseil de transition du Sud (CTS), à Aden. Lors de ses interrogatoires au poste de police de Dar Saad, la torture et d’autres mauvais traitements lui ont été infligés dans le but de le contraindre à «avouer» sa participation à une attaque contre le poste de police de Dar Saad en mars 2022. Il s'est vu refuser l'accès à des soins de santé adéquats, y compris pour les blessures causées par des actes de torture. Il a également été privé du droit à une défense adéquate, du droit de consulter l'avocat de son choix, du droit à la présomption d'innocence et du droit de ne pas s'auto-incriminer, ce qui a rendu sa détention arbitraire. -
Yémen – Action lettre terminée – Good News Un juge maintenu en détention arbitraire a été libéré
Abdulwahab Mohammad Qatran est un juge yéménite exprimant des opinions critiques envers les autorités houthies de facto. Il a été arrêté arbitrairement le 2 janvier 2024 par des membres des services houthis de sécurité et du renseignement, qui ont fait irruption chez lui à Sanaa, l’ont menacé ainsi que les membres de sa famille et l’ont interrogé durant de longues heures en l’absence d’un avocat. -
Jordanie – Action lettre terminée Un réfugié syrien a été libéré
Le 29 mai 2024, les autorités jordaniennes ont libéré le réfugié et journaliste étudiant syrien Atiya Mohammad Abu Salem après l’avoir maintenu en détention arbitraire pendant 50 jours, au cours desquels il risquait d’être renvoyé de force en Syrie. -
Guinée équatoriale – Action lettre / Délai expiré On est sans nouvelles d’un défenseur des droits humains
Le 1er mars, Anacleto Micha Ndong, défenseur équato-guinéen des droits humains, a été transféré à la prison de Black Beach, à Malabo, en détention provisoire. Il est accusé d’outrage et de calomnie par un gendarme qu’il a lui-même accusé de l’avoir torturé la dernière fois qu’il était incarcéré à Black Beach, en 2023. Le 15 avril, son avocat est allé lui rendre visite à Black Beach, mais on lui a dit qu’il ne pouvait pas le voir car il n’était pas là. Depuis, personne n’a vu Anacleto Micha ou n’a reçu de confirmation officielle du lieu où il se trouve, ce qui équivaut à une disparition forcée. Selon certaines sources, il a été transféré à la prison d’Oveng Ansem, où la torture serait très répandue. Les autorités doivent immédiatement révéler ce qu’il est advenu d’Anacleto Micha Ndong. -
Action lettre: Iran / Délai expiré Risque d’exécutions liées aux manifestations à l’issue de procès iniques
En Iran, au moins huit personnes sont sous le coup d’une condamnation à mort en rapport avec le soulèvement «Femme. Vie. Liberté» de 2022, et neuf autres ont été victimes d’exécutions arbitraires à la suite de simulacres de procès contraires aux règles d’équité les plus fondamentales. Les autorités ont gravement bafoué leur droit à un procès équitable et ont soumis nombre de ces personnes à la torture et à d’autres mauvais traitements, notamment des coups, des décharges électriques et des violences sexuelles. Les craintes d’autres exécutions liées aux manifestations sont ravivées par la frénésie d’exécutions qui se poursuit.
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