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Qu'est-ce que la torture?

Une interdiction absolue

L’interdiction de la torture et des autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants est un droit humain absolu et valable sans la moindre exception.

Aujourd’hui, la majorité des accords internationaux et régionaux relatifs aux droits humains stipulent l’interdiction totale de la torture et des autres mauvais traitements. En savoir plus sur les accords

Derrière l’interdiction absolue de la torture et des autres mauvais traitements se trouve un consensus éthique international sur le fait que de telles méthodes sont détestables et immorales. Les droits humains se basent sur des valeurs fondamentales : il y a des choses qu’aucun être n’a le droit d’infliger à autrui, quelle que soit l’atrocité du crime commis ou la nature extrême des circonstances.

Selon la Convention des Nations unies contre la torture, le terme « torture » désigne tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées aux fins notamment d'obtenir des renseignements ou des aveux, de punir, d'intimider ou de faire pression, ou pour toute autre raison liée à la discrimination. Ces douleurs et ces souffrances doivent par ailleurs être infligées par un agent de la fonction publique ou par toute autre personne agissant à titre officiel ou à son instigation ou avec son consentement exprès ou tacite.

Qu’appelle-t-on torture? Qu’appelle-t-on mauvais traitements? Quelle est la différence entre la torture et les mauvais traitements ?

La définition donnée par la Convention des Nations-unies contre la torture (1984) se base sur trois éléments:

  • Tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aigües, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne ;
  • par un agent de la fonction publique ou avec son consentement ;
  • dans le but d’obtenir des renseignements ou des « aveux », de la punir, de l’intimider ou de faire pression sur elle.

Amnesty utilise cette définition dans le cadre de sa campagne « Stop Torture ». Cela ne signifie pas pour autant qu’Amnesty refuse d’autres définitions de la torture comme celles qui incluent les acteurs non étatiques.

Les conventions internationales font la différence entre la torture et les traitements ou peines cruels, inhumains et dégradants (appelés « mauvais traitements »). Cependant, l’interdiction vaut pour la torture et les mauvais traitements sans exception.

Bien qu’il n’existe pas de définition générale des mauvais traitements, dans la pratique, on considère les mauvais traitements les actes qui ne remplissent pas les trois éléments de la définition de la torture (donnée plus haut).

Dans combien de pays la torture est-elle pratiquée?

La réalité est choquante: au cours des cinq dernières années, Amnesty International a recensé des cas de torture et de mauvais traitements dans 141 pays, c’est à dire les trois quarts des pays du monde. Il s’agit pour certains pays de cas particuliers et pour d’autres, de pratiques régulières et systématiques.

La torture est en outre pratiquée dans le plus grand secret. La plupart des Etats dépensent beaucoup plus d’énergie à cacher les actes de torture plutôt qu’à les combattre et il n'y a donc pas de chiffres précis sur la prévalence de la torture.

Pourquoi les Etats pratiquent-ils la torture?

La torture est pratiquée de manière ciblée et intentionnelle. Les forces de sécurité torturent pour différentes raisons. Un motif bien connu du recours à la torture est l’intimidation de l'opposition politique (par exemple en Chine ou en Syrie). La torture est aussi utilisée dans le cadre de la «guerre contre le terrorisme». En pratiquant des méthodes de torture telles que la simulation de noyade, les Etats-Unis ont grandement contribué à la légitimation de la torture et des mauvais traitements.
De nombreux Etats utilisent la torture comme le moyen le plus simple pour obtenir des aveux et se vanter des résultats. Les forces de sécurité préfèrent user de la violence plutôt que de techniques d’enquêtes.

Qui sont les victimes de torture ?

La grande majorité de victimes de torture sont des personnes simples et pauvres qui sont suspectées d’avoir commis un crime. Elles sont souvent arrêtées arbitrairement, maltraitées et torturées. La torture frappe en majorité les personnes pauvres, défavorisées et discriminées.

Depuis quand la torture est-elle interdite ?

La Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 n'accorde pas de force juridique à l’interdiction de la torture. Cependant, l’interdiction de la torture porte un caractère contraignant dans les conventions internationales suivantes :

• les quatre Conventions de Genève de 1949 (droit international humanitaire ou droit de la guerre)

• la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) de 1950

• le Pacte II de l'ONU (droits civils) 1966

• la convention anti-torture de l'Organisation des Nations Unies de 1984

La particularité de l'interdiction de la torture en tant que droit humain est qu’elle ne comporte, contrairement à tous les autres droits humains, aucune limitation, aucune interprétation et aucune exception possible.

Quelles sont les méthodes de torture les plus courantes ?

Il n’existe pas de statistiques sur les méthodes de torture en raison du secret qui règne sur ce domaine. Cependant, notre expérience démontre que la majorité des cas recensés font état des méthodes suivantes : coups de poing et coups de pied, simulations d'étouffement (par exemple avec un sac plastique sur la tête), décharges électriques, suspension par les bras ou les jambes. La plupart des méthodes de torture ont peu changé depuis le Moyen-Age, seules les méthodes psychologiques qui ne laissent pas de traces physiques, ont été affinées.

La guerre contre le terrorisme a-t-elle mené à plus de torture ?

Le manque de données concrètes sur la prévalence de la torture et le nombre de personnes torturées nous empêchent de parler d’une augmentation des cas de torture. Cependant, nous savons qu’après l'attaque terroriste du 11 septembre 2001, certains Etats ont légitimé et justifié la torture publiquement. Au nom de la sécurité et de la lutte contre le terrorisme, des mesures de toute nature qui violent les lois ont été utilisées. Par exemple, le centre de détention de Guantánamo, les prisons secrètes de la CIA, les disparitions de prisonniers, l'utilisation des drones, la surveillance massive. Notre position est très claire : la torture n’est justifiée sous aucune circonstance.

Quel est l’avis du public concernant la torture?

Dans le cadre de la campagne "Stop Torture", en 2014, Amnesty a mandaté un institut pour effectuer un sondage mondial sur la torture. Plus de 21’000 personnes ont été interrogées dans 21 pays sur tous les continents au sujet de leur attitude à l'égard de la question de la torture et de la situation dans leur pays.

L'étude révèle que près de la moitié (44%) des personnes ayant répondu au sondage craint la torture dans leur pays d'origine dans le cas d’une arrestation. La grande majorité (82%) croit qu'il devrait y avoir une législation claire pour combattre la torture. Néanmoins, plus d'un tiers pensent (36%), que dans certains cas, l'utilisation de la torture peut être justifiée.

La torture peut-elle justifiée être dans des situations d'urgence ? Par exemple, pour empêcher une attaque terroriste?

La torture est toujours interdite car elle détruit mentalement et physiquement les personnes. En outre, la torture ne permet pas d’obtenir la vérité. Les personnes torturées disent n’importe quoi pour faire cesser la douleur. Par conséquent, les déclarations et les aveux obtenus sous la torture ne constituent pas une base fiable pour enquêter sur les crimes et prévenir des dangers.
Le scénario souvent mis en avant pour justifier la torture comme moyen d'obtenir des informations est la "bombe à retardement": une bombe nucléaire est déposée au centre d'une métropole et va exploser dans les 24 heures. Les policiers ne savent pas où est la bombe mais détiennent le coupable.

Cette hypothèse selon laquelle la torture serait acceptable dans des cas extrêmes pour empêcher la mort imminente de milliers de personnes, l’argument « bombe à retardement » repose sur un scénario extrêmement improbable. D’après les informations recueillies par Amnesty International, aucun Etat n’aurait utilisé la torture « juste une seule fois » ou seulement dans quelques cas extrêmes. A chaque fois qu’un gouvernement, où qu’il soit, légitime l’usage de la torture et d’autres méthodes cruelles « dans des circonstances extrêmes », l’utilisation de ces méthodes se généralise; les moyens utilisés sont de plus en plus extrêmes et les situations dans lesquelles ils sont utilisés le sont de moins en mois.

Quelles sont les recommandations d’Amnesty?

Depuis la création d’Amnesty en 1961, il y a plus de 50 ans, Amnesty s’engage contre la torture et pour les prisonniers d’opinion. La lutte contre la torture fait partie de l’histoire et de l’identité de l’organisation. En 1977, Amnesty a reçu le prix Nobel pour son engagement contre la torture.

La première campagne contre la torture a été lancée par Amnesty en 1973. Le but était de montrer que la torture n’est pas une curiosité historique, mais un problème mondial actuel, qui vaut la peine d’être combattu. En 1984, Amnesty a lancé une deuxième campagne contre la torture qui s’est soldé par un succès: l’adoption de la Convention contre la torture. La troisième campagne globale contre la torture a été lancée en 2000 et s’est concentrée sur trois thématiques: la prévention, la discrimination et la fin de l’impunité pour les tortionnaires.

En 2014, trente ans après l’adoption de la Convention contre la torture des Nations unies, Amnesty a lancé une quatrième campagne contre la torture, demandant aux gouvernements de tenir leur promesse et de mettre en place des mesures concrètes de prévention de la torture.