Dans les 48 heures qui ont suivi son en entrée en fonctions, le président Obama a ordonné la fermeture de Guantánamo dans un délai d’un an. A cela s’ajoute la suspension des procès devant des commissions militaires, la fermeture de tous les centres de détention secrets gérés par la CIA et l’interdiction de la torture et des mauvais traitements. Le nouveau président a ainsi annoncé une nette cassure avec le passé. Mais certains domaines nécessitent encore des interventions, et ceci le plus rapidement possible.
Fermer Guantánamo et mettre fin aux détentions illégales
- Confirmer que les États-Unis vont procéder à la fermeture définitive du centre de détention de Guantánamo et fixer une date assez proche à cette fermeture.
Accompli : le 22 janvier, le président a exigé que Guantánamo soit fermé d’ici une année. - Prendre un décret proscrivant tout recours aux «restitutions», à la détention secrète ou à la détention au secret prolongée du fait des États-Unis ou en leur nom, dans quelque pays que ce soit.
En progrès : Les méthodes d’interrogatoire et de transfert sont examinées. Cela n’interdit cependant pas les «restitutions extraordinaires » et l’utilisation de prisons étrangères par la CIA. - Abroger le décret du 20 juillet 2007 qui autorisait la poursuite du programme d’interrogatoires et de détentions secrètes mené par la Central Intelligence Agency (CIA, Services de renseignement).
Accompli : le 21 janvier, le président a annulé la disposition de son prédécesseur. - Abroger le décret militaire du 13 novembre 2001 qui autorisait le maintien en détention sans inculpation, pour une durée illimitée, des ressortissants non américains soupçonnés d’implication dans des actes terroristes.
- Mettre un terme aux procès devant des commissions militaires et au système des tribunaux d'examen du statut de combattant et des conseils de révision administrative.
En progrès : Obama a exigé la suspension du travail de ces commissions pour l’instant pour une durée de quatre mois, sans les supprimer totalement. - Annoncer publiquement un plan d’action concernant les détenus de Guantánamo et consistant soit à les inculper et à les déférer à des juridictions fédérales américaines, soit à les libérer en leur assurant une protection complète contre toute violation ultérieure de leurs droits humains, et veiller à ce que ce plan dispose des ressources nécessaires.
- Donner aux détenus de Guantánamo qui courraient le risque de graves violations des droits humains s’ils étaient renvoyés dans leur pays d’origine la possibilité de vivre aux États-Unis, s’ils le souhaitent, et œuvrer auprès d’autres États pour veiller à ce que d’autres personnes détenues dans des conditions comparables bénéficient d'une protection.
- Faire en sorte que le gouvernement américain s’engage à ne priver personne de sa liberté arbitrairement (notamment en refusant aux détenus le bénéfice d’un examen judiciaire de la légalité de leur détention, ou en empêchant cet examen), et mettre fin immédiatement à l’opposition du pouvoir des États-Unis à l’application de la procédure d’habeas corpus aux détenus de Guantánamo et à ceux placés dans des situations similaires.
Mettre fin à la torture et aux autres mauvais traitements
- Prendre un décret disposant que les États-Unis n’auront recours en aucune circonstance à la torture ou à d’autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, selon les termes du droit international.
En progrès : Obama a ordonné que les conventions en vigueur soient respectées lors des interrogatoires. Cependant, cette disposition ne s’applique qu’aux prisonniers qui ont été arrêtés dans le cadre d’un conflit armé. Elle ne comprend donc pas les hommes qui ont été arrêtés en dehors de l’Afghanistan ou de l’Irak. Il manque également la référencesaux normes internationales de droits humains. - Annoncer que les pouvoirs publics n’utiliseront aucune déclaration obtenue sous la torture ou au moyen d’autres mauvais traitements, dans quelque procédure que ce soit à l’exception de celles engagées contre les auteurs présumés des mauvais traitements.
- S’engager à œuvrer avec le Congrès en vue du retrait de toutes les réserves et restrictions relatives à la torture et aux autres mauvais traitements formulées par les États-Unis lors de leur ratification de traités en matière de droits humains, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [ONU].
- Ordonner la levée totale du secret appliqué aux avis juridiques et autres documents autorisant ou approuvant des techniques d’interrogatoire et des conditions d’incarcération lorsqu’il y a débat sur la conformité de ces techniques et conditions avec l'interdiction nationale ou internationale de la torture ou de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
En progrès : l’abolition totale de la détention au secret n’est pas encore garantie.
Mettre un terme à l'impunité
- Faire engager des enquêtes pénales sur les programmes de « restitution » et de détention secrète mis en œuvre par les autorités américaines ou en leur nom.
- S’opposer à l’impunité des infractions relevant du droit international, comme la torture et autres formes de mauvais traitement des détenus, ou les disparitions forcées.
- Faire en sorte que soit créée une commission d’enquête indépendante sur tous les aspects des pratiques de détention et d’interrogatoire des États-Unis dans le cadre de la «guerre contre le terrorisme».
- Rendre publics le nom, la nationalité, la situation juridique, les conditions et le lieu de détention de tous ceux qui ont fait l’objet d’une «restitution» ou d’un placement en détention dans le cadre du programme de détention secrète.
- Annoncer que son gouvernement fera tout pour que les victimes de violations des droits humains imputables aux autorités des États-Unis bénéficient de recours et d’une réelle possibilité de réparation.