© AI
© AI

Guantánamo au fil du temps

janvier 2012
Peu après les attentats terroristes du 11 septembre 2001, le président des USA George W. Bush a annoncé une "guerre contre le terrorisme". Une décennie d'atteintes aux droits humains s'en est suivie, notamment dans la base militaire de Gutantánamo.
2001

11 septembre – Quatre avions sont détournés et s’écrasent sur différents sites, notamment sur le World Trade Center à New York, faisant près de 3 000 victimes.

14 septembre – Le Congrès adopte une résolution autorisant pour la première fois le président à recourir à la force contre «les nations, les organisations ou les personnes» qu’il considère comme liées de quelque manière que ce soit à ces attaques ou à tout acte futur de terrorisme international.

7 octobre – Les Etats-Unis prennent la tête d’une opération militaire contre le gouvernement des talibans et les membres d’Al Qaïda en Afghanistan.

13 novembre – Le président Bush promulgue un décret militaire relatif à la détention, au traitement et au jugement de certains étrangers dans le cadre de la «guerre contre le terrorisme», qui autorise le Pentagone à maintenir des ressortissants non américains en détention sans inculpation pour une durée illimitée. Toute personne détenue en vertu de ce décret se voit privée du droit de former un recours dans le cadre d’une procédure devant un tribunal américain, étranger ou international. Si un détenu doit être jugé, il le sera devant une commission militaire – organe exécutif qui n’est pas un tribunal indépendant et impartial.

28 décembre – D’après une note du ministère de la Justice adressée au Pentagone, la base de Guantánamo Bay étant située en dehors du territoire souverain des Etats-Unis, les cours fédérales n’ont pas compétence pour examiner les requêtes en habeas corpus (procédure permettant la comparution immédiate d’un détenu devant une autorité judiciaire, afin de contester la légalité de la détention, et de permettre ainsi une éventuelle remise en liberté) introduites par les «étrangers ennemis» incarcérés à Guantánamo.

2002

11 janvier – Les premiers détenus sont transférés d’Afghanistan vers Guantánamo. Ils sont incarcérés dans des cages grillagées, dans une zone appelée camp X-Ray.

7 février – Le président Bush signe un mémorandum disposant qu’aucun taliban ni membre d’Al Qaïda capturé ne bénéfi ciera du statut de prisonnier de guerre et que l’article 3 commun aux quatre Conventions de Genève ne s’appliquera pas à ces détenus. Cet article établit les normes relatives à l’équité des procès et prohibe la torture, les traitements cruels et « les atteintes à la dignité des personnes, notamment les traitements humiliants et dégradants ».

5 avril – Le détenu Yaser Esam Hamdi est transféré de Guantánamo et placé en détention militaire sur le territoire américain, les autorités ayant découvert sa nationalité américaine.

28 avril – Les détenus sont transférés du camp X-Ray au camp Delta.

1er août – Dans une note adressée à Alberto Gonzales, alors conseiller de la Maison Blanche, le ministère de la Justice indique que le président peut autoriser la torture, que les responsables des interrogatoires peuvent infl iger une souffrance considérable sans qu’il s’agisse vraiment de torture et que toute une série d’actes peuvent constituer des traitements cruels, inhumains ou dégradants, sans constituer des actes de torture – et ne peuvent donc pas donner lieu à des poursuites au titre des lois américaines prohibant la torture pratiquée par des agents américains en dehors des Etats-Unis. Même en cas de torture, poursuit cette note, il est possible d’invoquer la théorie de la «nécessité» ou de la «légitime défense» pour éliminer toute responsabilité pénale.

2 décembre – Le secrétaire à la Défense Donald Rumsfeld approuve un certain nombre de techniques pour l’interrogatoire des détenus de Guantánamo, lorsque cela est jugé opportun. Citons le port d’une cagoule, le fait de déshabiller le détenu, la privation sensorielle, l’isolement, les positions pénibles et l’utilisation de chiens pour « induire un état de stress ». Il revient sur cette approbation globale six semaines plus tard et déclare qu’il n’autorisera ces techniques qu’au cas par cas.

2003

Avril – Le secrétaire à la Défense Donald Rumsfeld autorise diverses techniques d’interrogatoire, notamment l’isolement, les «manipulations de l’environnement» (la modification de la température) et la «privation de sommeil». D’autres techniques doivent être approuvées au cas par cas.

3 juillet – Le Pentagone annonce que le président Bush a déclaré six détenus de Guantánamo passibles de jugement devant une commission militaire. Deux d’entre eux ont plus tard été libérés sans inculpation ni jugement et renvoyés au Royaume-Uni.

2004

Mai – Quatre ans après les critiques du Comité contre la torture des Nations unies concernant les conditions «excessivement dures» dans les prisons de «sécurité maximale» aux Etats-Unis, le Camp V de Guantánamo est achevé, sur le modèle des prisons de très haute sécurité.

28 juin – La Cour suprême des Etats- Unis conclut dans l’affaire Rasul c. Bush que les tribunaux américains sont compétents pour examiner les demandes en habeas corpus des personnes détenues à Guantánamo.

7 juillet – Le Pentagone annonce la mise en place des Tribunaux d’examen du statut de combattant (Combatant Status Review Tribunals – CSRT), composés de trois offi ciers autorisés à recourir à des informations classées secrètes ou obtenues sous la contrainte contre des détenus qui ne bénéfi cient d’aucune assistance juridique et sont soupçonnés d’être des «combattants ennemis» – une définition vague – jusqu’à ce qu’ils prouvent le contraire.

Novembre – Un recours formé au nom du ressortissant yéménite Salim Ahmed Hamdan devant un tribunal fédéral entraîne la suspension de l’information judiciaire dans le cadre des commissions militaires.

2005

25 mai – Amnesty International demande la fermeture de Guantánamo. Se joignent ensuite à cet appel des experts de l’ONU, les anciens présidents américains Jimmy Carter et Bill Clinton, des chefs d’État d’Europe et d’autres régions du monde, ainsi que d’autres organisations juridiques et de défense des droits humains.

30 décembre – Le président Bush promulgue la Loi de 2005 relative au traitement des détenus, qui prohibe tout traitement cruel, inhumain ou dégradant, mais restreint fortement le droit des détenus de Guantánamo de contester la légalité de leur détention ou les conditions de cette dernière.

2006

10 juin – Trois détenus meurent à Guantánamo – ils se sont semble-t-il suicidés.

29 juin – Dans l’affaire Hamdan c. Rumsfeld, la Cour suprême des États- Unis statue que les commissions militaires établies en vertu du décret militaire de 2001 bafouent le droit américain et international. La Cour déclare également que l’article 3 commun aux quatre Conventions de Genève doit s’appliquer, annulant le mémorandum présidentiel de 2002.

6 septembre – Le président Bush annonce le transfert vers Guantánamo de 14 détenus incarcérés dans des prisons clandestines de la CIA (les «sites noirs»).

17 octobre – Le président Bush promulgue le Military Commissions Act of 2006 (Loi de 2006 sur les commissions militaires), qui prive les tribunaux américains de la possibilité d’examiner les requêtes en habeas corpus lorsque le plaignant est un étranger détenu sous contrôle américain en tant que «combattant ennemi» dans quelque pays que ce soit. Cette loi autorise le président à mettre sur pied de nouvelles commissions militaires afi n de juger ces détenus et restreint la portée de la Loi sur les crimes de guerre, car elle n’érige pas expressément en crimes les violations de l’article 3 commun aux quatre Conventions de Genève qui prohibe les procès iniques et «les atteintes à la dignité des personnes, notamment les traitements humiliants et dégradants». Le président Bush annonce que cette loi va permettre à la CIA de poursuivre son programme de détentions secrètes.

Octobre/Novembre – Le gouvernement des Etats-Unis s’efforce de veiller à ce que toutes les requêtes en habeas corpus en instance introduites au nom de détenus de Guantánamo avant l’adoption de la Loi sur les commissions militaires soient rejetées par les tribunaux. Le gouvernement invoque la sécurité nationale pour faire valoir que les 14 détenus récemment transférés ne doivent rien révéler (quoi qu’ils sachent) sur le programme de la CIA – notamment sur les techniques d’interrogatoire et la localisation des prisons secrètes.

2007

Janvier – Environ 165 détenus sont transférés dans le nouveau camp 6. Ils y sont détenus à l'isolement au minimum 22 heures par jour, privés de la lumière du jour.

2 février – David Hicks, Omar Khadr et Ahmed Hamdan doivent comparaître devant les commissions militaires.

26 mars - Première procédure devant une commission militaire avec la mise en accusation du détenu australien David Hicks. Il faisait partie des 10 détenus inculpés dans le cadre du système précédent de commissions militaires rejeté par la Cour suprême des États-Unis l’année dernière.

30 mars – David Hicks est condamné à 7 ans de prison. Il est rapatrié en Autralie à la fin du mois de mai. Il est jusqu'à présent le seul prisonnier à avoir été jugé et condamné.

30 mai – Le ministère de la défense informe qu'un prisonnier de plus s'est suicidé. Les tentatives de suicide sont fréquentes et Ju-mah al-Dossari, du Bahrein, a fait 12 tentatives. Dans une lettre à son avocat, il écrit : «I can say, that life and death are equal, but death has become my greatest hope to end my misery, suffering and sad life».

5 juin – Les plaintes contre Omar Khadr et Ahmed Hamdan ne sont pas acceptées par les commissions militaires pour des raisons formelles. Le Pentagon gagne en appel le 24 septembre. Les procédures seront reprises à la fin de l'année. Omar Khadr et Ahmed Hamdan sont toujours détenus à l'isolement.

9 août – Le gouvernement britanique exige que les détenus qui sont des résidents de Grande-Bretagne soient rapatriés. Il remplit ainsi une des revendications d'Amnesty.

7 décembre - La Cour suprême des États-Unis a commencé à examiner la question de savoir si les détenus de Guantánamo devraient pouvoir se tourner vers les tribunaux pour contester la légalité de leur détention.

2008

20 novembre – Un tribunal américain prononce la libération de cinq hommes arrêtés en 2002 en Bosnie-Herzégovine. C’est la première fois que des prisonniers sont libérés de Guantánamo suite à une décision judiciaire.

10 novembre – L’Office fédéral suisse des Migrations refuse la demande d’asile de trois anciens détenus de Guantánamo en provenance de Libye, d’Algérie et de Chine.

7 octobre – Un juge fédéral prononce la libération de 17 Ouïghours aux États-Unis. Le gouvernement s’oppose à cette décision. Malgré le fait que ces hommes ne sont plus considérés comme des « combattants ennemis », ils restent incarcérés à Guantánamo.

Août – Malgré le jugement de la Cour suprême s’opposant aux commissions militaires, l’administration Bush continue de recourir à de tels procès. Le ressortissant yéménite Salim Hamdan, ancien chauffeur d’Osama bin Laden, est déclaré coupable de « soutien au terrorisme » et condamné à cinq ans et demi de prison. Amnesty International considère le déroulement du procès comme une parodie de justice.

Juin – Le gouvernement américain déclare qu’environ 2500 mineurs ont été retenus par les États-Unis en Irak, en Afghanistan et à Guantánamo. Environ 90 d’entre eux auraient été retenus à Bagram et huit autres à Guantánamo. Ce chiffre sera plus tard corrigé à douze.

13 mai – Le gouvernement américain juge cinq détenus lors d’un procès commun devant une commission militaire : les Pakistanais Khalid Shaikh Mohammed, Ali Abdel Asis Ali et Saudi Mustafa Ahmed al Hausawi, ainsi que les Yéménites Ramsi Binalshibh et Walid bin Attasch sont accusés d’avoir participé aux attentats du 11 septembre 2001. Ils sont condamnés à la peine de mort.

5 février – Le directeur de la CIA confirme que cette dernière a fait subir la pratique du « waterboarding » à trois détenus dans des prisons secrètes, en 2002 et 2003.

2009

17 décembre – Les États-Unis prévoient de fermer Guantánamo d’ici l’été 2010.

16 décembre – Le Conseil fédéral suisse décide d’accueillir un détenu ouzbèque libéré par les États-Unis.

15 décembre – Amnesty International déclare dans un communiqué de presse que le projet du gouvernement américain de transférer une centaine de détenus dans une prison de haute sécurité située à Thomson, dans l’État de l’Illinois, n’est pas suffisant. Amnesty International exige que les détenus bénéficient d’un procès ou qu’ils soient libérés.

4 décembre – Le ministre américain de la Défense Robert Gates déclare que 116 des 211 prisonniers encore retenus à Guantánamo doivent être transférés à l’étranger. Aucun délai n’est fixé et il n’est pas clairement établi si les détenus bénéficieront d’un procès. Il est encore nécessaire de trouver un pays d’accueil pour bon nombre d’entre eux.

13 novembre – Le ministre américain de la Justice Eric Holder annonce que cinq détenus de Guantánamo seront jugés par un tribunal civil de New York. Il déclare également que les procès devant des commissions militaires seront maintenus pour d’autres détenus.

29 octobre – Le président Obama promulgue une loi autorisant les prisonniers de Guantánamo à entrer sur le territoire américain pour y être jugés. Il s’agit d’un compromis avec le Congrès. Ce dernier doit être informé 45 jours avant le transfert. Cette loi interdit par contre que les prisonniers soient libérés sur le territoire des États-Unis.

12 juin – Les autorités américaines transfèrent deux détenus dans leur pays d’origine, l’Irak et le Tchad. Dans le courant de l’année, d’autres détenus seront transférés, notamment au Yémen et en Afghanistan.

9 juin – Pour la première fois, un prisonnier de Guantánamo, le Tanzanien Ahmed Ghailani, est emmené aux États-Unis afin d’être jugé par un tribunal civil.

9 avril – Le directeur de la CIA, Leon Panetta, confirme la fermeture de tous les camps secrets (« black sites ») que les services secrets américains avaient exploités dans différents pays.

23 février – La Grande-Bretagne accueille un ancien détenu éthiopien. De février à novembre, la France, les Bermudes, le Portugal, la Belgique, Palau, l’Italie et la Hongrie accueillent un total de 18 anciens détenus en provenance d’Algérie, de Chine, de Syrie et de Tunisie. Ces hommes ne peuvent retourner chez eux pour des raisons de sécurité.

21 janvier – Dès son entrée en fonction, le président Obama ordonne que les procédures des commissions militaires soient suspendues et signe un décret relatif à la fermeture de Guantánamo d’ici janvier 2010. Il ordonne également que toutes les prisons secrètes de la CIA soient fermées.

2010

5 janvier – La Maison Blanche annonce avoir décidé de suspendre le transfert de détenus yéménites de Guantánamo vers le Yémen, étant donné les risques liés à la sécurité dans ce pays.

22 janvier – Le délai d'un an fixé par le président Obama pour la fermeture du centre de détention de Guantánamo expire alors que 198 prisonniers, dont environ la moitié de nationalité yéménite, y sont toujours incarcérés. Le Groupe spécial chargé d'examiner la situation à Guantánamo publie son rapport final, révélant qu'il a notamment décidé que 48 détenus ne pourraient être ni poursuivis ni relâchés et que « leur maintien en détention aux termes de l'AUMF avait été approuvé à l'unanimité ».

Avril – Le Pentagone révèle les règles régissant la procédure appliquée par les commissions militaires. Le nouveau manuel confirme qu'à l'instar de son prédécesseur, le gouvernement américain se réserve le droit de maintenir des personnes en détention indéfiniment, même si elles sont acquittées par une commission militaire.

Juillet – Le ressortissant soudanais Ibrahim al Qosi plaide coupable d'infractions liées au terrorisme et est condamné le mois suivant à 14 ans d'emprisonnement.

Octobre – Le ressortissant canadien Omar Khadr, âgé de 15 ans au moment de son interpellation par les militaires américains en Afghanistan, plaide coupable de cinq chefs de « crimes de guerre ». Il est condamné à 40 ans de réclusion par le « jury » d'une commission militaire mais il ne devrait toutefois passer que huit ans en prison du fait d'un accord négocié avec les autorités. Les gouvernements américain et canadien se sont prononcés en faveur de son transfert vers le Canada une fois qu'il aura purgé un an de prison sous la responsabilité des États-Unis.

9 novembre – Le ministère de la Justice annonce que personne ne sera poursuivi pour « la destruction, par des agents de la CIA, d'enregistrements vidéos d'interrogatoires de détenus », sans fournir d'explication.

2011

6 janvier – Saeed Farhi bin Mohammed est transféré de Guantánamo, où il était détenu depuis 2002, vers son pays d'origine, l'Algérie. En novembre 2009, un juge avait conclu que la détention de cet homme était illégale. Saeed Farhi bin Mohammed a déclaré à ses avocats qu'il ne voulait pas retourner en Algérie, de peur d'y être persécuté.

22 janvier – Premier anniversaire du délai non respecté pour la fermeture de Guantánamo ; 174 personnes y sont encore détenues.

1 er février – Un détenu afghan meurt à Guantánamo, apparemment de cause naturelle.

18 février – Après avoir plaidé coupable devant une commission militaire, le ressortissant soudanais Noor Uthman Muhammed est condamné à 14 ans de réclusion pour des infractions liées au terrorisme. En échange du fait d'avoir plaidé coupable et promis de coopérer et de témoigner dans d'autres affaires, le responsable de la convocation des commissions militaires accepte d'interrompre toute période d'incarcération dépassant les 34 mois.

4 avril – Le ministre de la Justice Eric Holder annonce que les cinq détenus de Guantánamo accusés d'implication dans les attentats du 11 septembre seront jugés devant des commissions militaires, contredisant ainsi l'annonce faite 18 mois plus tôt (ces personnes devaient être jugées devant une cour fédérale américaine).

20 avril – Abd al Rahim al Nashiri est inculpé en vue d'un procès devant une commission militaire.

16 mai – Dans l'affaire Mohamed c. Jeppesen, la Cour suprême américaine rejette, sans aucun commentaire, le recours de cinq détenus affirmant avoir été victimes de disparition forcée, de torture et d'autres violences dans le cadre du programme de restitution de la CIA. Ce jugement ne remet donc pas en cause la décision non unanime de la cour d'appel considérant que la « protection des secrets d'État » invoquée par le gouvernement des États-Unis autorisait à classer l'affaire sans en examiner le bien-fondé.

18 mai – Un détenu afghan meurt à Guantánamo; il se serait suicidé.

31 mai – Les cinq détenus accusés d'implication dans le 11 septembre sont inculpés en vue d'un procès devant une commission militaire. Le gouvernement confirme vouloir la peine de mort dans cette affaire.

30 juin – Le ministre de la Justice annonce la fin de l'examen préliminaire réalisé par le substitut du procureur général John Durham sur les interrogatoires dans le cadre du programme de la CIA. Eric Holder accepte les recommandations de ce dernier, qui préconise « une enquête pénale minutieuse sur la mort en détention de deux personnes. » Il ajoute qu'au-delà, « une enquête pénale approfondie sur les autres sujets n'est pas garantie. »

28 septembre – Abd al Rahim al Nashiri est inculpé d'infractions passibles de la peine de mort par la responsable de la convocation des commissions militaires, ce qui permet au gouvernement d'engager des poursuites pouvant aboutir à une condamnation à mort.

9 novembre – Lecture de l'acte d'accusation relatif à Abd al Rahim al Nashiri, détenu à Guantánamo.

1 er décembre – 171 hommes originaires de plus de 20 pays sont maintenus en détention à Guantánamo, la plupart sans inculpation ni jugement.

2014

9 décembre– 136 détenus sont encore détenus dans le camp. Il s'agit du nombre le plus bas depuis janvier 2002.

Merci pour votre don

Votre engagement est notre force. Merci pour votre don