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Des militant·e·x·s sont régulièrement poursuivi·e·x·s en justice alors qu’iels n’ont fait qu’exercer leur droit à manifester pacifiquement. Il est possible de contester ces poursuites devant les tribunaux et de défendre ses droits par le biais de recours stratégiques. Cette discussion en ligne, organisée dans le cadre de la série d'événements de la PolKom, sera consacrée au rôle du contentieux stratégique dans la protection des droits fondamentaux.
Lundi 14 septembre, de 18h45 à 20h15 (en ligne)
Le contentieux stratégique a pris une importance croissante ces dernières années. L’arrêt rendu en 2024 par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) en faveur des Aînées pour le climat (Klimaseniorinnen) en est un exemple emblématique. Amnesty Suisse y a également recours afin de renforcer la protection des droits humains. Dans le cadre de la campagne « Protect the Protest », nous soutenons des personnes poursuivies pour avoir exercé leur droit à la liberté de réunion pacifique. Grâce à l’engagement des militant·e·x·s et des avocat·e·x·s qui acceptent de porter ces affaires jusqu’aux plus hautes juridictions, des décisions peuvent avoir un impact bien au-delà d’un cas individuel et contribuer à renforcer durablement le droit de manifester.
En quoi consiste le contentieux stratégique ? Comment Amnesty Suisse et les avocat·e·x·s y ont-ils recours pour défendre les droits humains ? Quels résultats cette approche a-t-elle permis d'obtenir et quels défis soulève-t-elle ? Nous aborderons ces questions avec une avocate spécialisée en protection internationale des droits humains ainsi qu'avec la juriste d'Amnesty Suisse responsable du contentieux stratégique
Stephanie Motz, avocate à Zurich, est spécialiste de droit constitutionnel, de droit international public et de protection internationale des droits humains. Elle plaide devant les juridictions nationales ainsi que devant des instances internationales, notamment la Cour européenne des droits de l’homme et les organes conventionnels des Nations Unies.
Alicia Giraudel est conseillère juridique et chercheuse chez Amnesty Suisse, où elle est notamment responsable du contentieux stratégique relatif au droit de manifester. Elle a auparavant travaillé au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) ainsi qu’à la Direction du droit international public du DFAE.
Modération: Patrick Walder, coordinateur de campagnes, et Peter Bosshard, membre du comité d’Amnesty Suisse.