Lancée en janvier 2025, la nouvelle initiative sur les multinationales responsables vise à garantir que la Suisse se dote enfin d’une loi sur la responsabilité des entreprises qui impose à ces dernières des règles contraignantes en matière de protection des droits humains et de respect des normes environnementales. Le Conseil fédéral a présenté un contre-projet indirect à cette initiative. Or, l’analyse montre que celui-ci comporte encore d’importantes lacunes, qui ne permettent pas de couvrir les cas les plus graves.
La loi prévue ne s'appliquerait qu'aux multinationales dont le chiffre d'affaires est supérieur à 1,5 milliard de francs et qui emploient au moins 5 000 personnes. De nombreuses multinationales problématiques opérant depuis la Suisse en seraient ainsi exclues. Les raffineries d'or suisses ne seraient pas non plus concernées par cette loi. Or, la Suisse est la première place mondiale du commerce de l'or.
En savoir plus sur l'initiative et sur l'engagement d'Amnesty Suisse
La consultation sur le contre-projet à l'initiative sur les multinationales responsables est actuellement en cours. La société civile doit désormais faire pression pour que le Conseil fédéral présente une proposition plus efficace, garantissant une véritable responsabilité des entreprises.
La coalition demande au Conseil fédéral, dans une lettre ouverte, d’améliorer le contre-projet comme suit:
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