Racisme institutionnalisé

Le champagne a été sabré pour l’occasion, certain·e·x·s député·e·x·s portaient même des insignes en forme de nœuds coulants dorés. Le 30 mars, la Knesset – le parlement israélien – adoptait par 62 voix contre 48 un projet de loi prévoyant d’appliquer la peine de mort dans les cas de « meurtres à motivation terroriste ». Le ministre d’extrême-droite chargé de la Sécurité nationale, Itamar Ben-Gvir, l’a saluée comme « la loi la plus importante de ces dernières décennies ».

Israël n’a certes jamais aboli la peine de mort, mais elle n’était de facto plus appliquée depuis les années 1960. De plus, le pays a toujours voté en faveur des résolutions de l’ONU appelant à un moratoire sur les exécutions, et en a même co-initié. Ce brusque et radical changement de cap est déjà un signe alarmant.

Mais c’est surtout la teneur de la loi qui dévoile une volonté politique clairement discriminatoire. De fait, le droit international n’interdit pas expressément la peine de mort. Il prévoit cependant des restrictions claires : la tenue de procès équitables et la possibilité d’une grâce ou d’une commutation de peine. La droite israélienne n’a pas tenu compte de ces dispositions. En acceptant la loi du 30 mars dernier, le parlement a voté en faveur de la peine de mort dans les cas de meurtres qualifiés de terroristes. La sentence sera exécutée par pendaison dans un délai de nonante jours après le jugement. La réclusion à perpétuité, elle, n’est possible que dans des cas exceptionnels – qui n’ont pas été définis de manière claire – et les possibilités de grâce sont exclues.

Au-delà de ce manquement juridique, c’est surtout l’orientation raciste de cette loi qui a choqué l’opinion publique à travers le monde. La peine de mort ne s’applique que dans les territoires occupés, et uniquement à l’encontre du peuple palestinien.

Comment une telle inégalité est-elle possible ? En recourant aux tribunaux militaires, dont la compétence ne concerne que les Palestinien·ne·x·s. Ainsi, les colons ou soldat·e·x·s israélien·ne·x·s qui auraient commis des meurtres échappent à ces juridictions : iels relèvent, quant à elleux, des tribunaux civils. Pour les meurtres commis en Israël, la loi oblige le recours à la peine de mort si l’acte en question « nuit à l’existence de l’État ». Cette formulation montre sans équivoque que la loi cible spécifiquement les auteur·rice·x·s palestinien·ne·x·s.

Un double système juridique est ainsi créé, renforçant une nouvelle fois l’apartheid à l’encontre du peuple palestinien. L’organisation israélienne de défense des droits humains ACRI souligne en outre que la Knesset n’a aucune compétence pour promulguer des lois concernant les territoires palestiniens occupés, et qu’elle enfreint donc – une nouvelle fois – le droit international.

Selon l’extrême droite parlementaire, il s’agit de rendre justice aux victimes d’attentats terroristes. Or, la loi n’a pas d’effet rétroactif et ne peut donc pas s’appliquer à ceux qui ont participé au massacre du 7 octobre 2023. C’est pourtant en jouant sur ce traumatisme et en invoquant l’appel à la vengeance qu’un climat favorable à la loi a été créé. Une vaste machine de propagande a permis de faire passer la dissuasion pour une garantie de sécurité. Et ce, bien que l’armée israélienne et les services de renseignement intérieurs se soient prononcés contre la loi, précisément pour des raisons de sécurité.

À Jérusalem, des manifestant·e·x·s ont protesté contre la décision du parlement. Plusieurs organisations – tant israéliennes que palestiniennes – de défense des droits humains contestent la loi, et une large coalition d’ONG a entre-temps lancé une pétition adressée à la Cour suprême d’Israël. S’opposer à la peine de mort – comme le fait une majorité de la population israélienne – demande bien du courage : la coalition gouvernementale de droite sévit de plus en plus durement contre les organisations de défense des droits humains.