La campagne mondiale «Control Arms» a été lancée à Londres en 2012 avec un cimetière fictif aménagé sur Trafalgar Square. © Amnesty International
La campagne mondiale «Control Arms» a été lancée à Londres en 2012 avec un cimetière fictif aménagé sur Trafalgar Square. © Amnesty International

Traité sur le commerce des armes Commerce des armes: une avancée historique après une campagne de deux décennies

Article mis à jour le 18 décembre 2015
L'entrée en vigueur du Traité sur le commerce des armes (TCA), le 24 décembre 2014, a constitué une avancée majeure pour les droits humains après deux décennies de travail de campagne mené par Amnesty International et d'autres ONG à travers le monde. Pour la première fois, un traité interdit explicitement de livrer des armes dans les Etats dans lesquels il existe un risque qu’elles soient utilisées pour commettre de graves violations des droits humains ou des crimes de guerre.

Le Traité sur le commerce des armes (TCA) a été adopté par une très large majorité de l’Assemblée générale des Nations Unies le 2 avril 2013. La Suisse, qui avait largement contribué à ce succès, a ratifié le TCA le 30 janvier 2015.

Cette étape constitue une avancée vraiment historique sur le chemin d’un meilleur contrôle du commerce international d’armes conventionnelles. Avec le TCA, la communauté internationale s’est dotée d’un moyen efficace pour éviter les transferts irresponsables d’armes, protéger les droits humains et sauver des vies.

Le TCA contient un certain nombre de règles visant à arrêter la circulation d'armes à destination de pays où l'on sait qu'elles serviraient à commettre ou à faciliter un génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre ou d'autres atteintes graves aux droits humains. Les États parties au TCA devront désormais réaliser des évaluations objectives de la situation dans les pays destinataires afin d'éviter tout risque majeur que des exportations d'armes ne contribuent à ces atrocités.

Pour qu’il déploie pleinement ses effets, le TCA doit être appliqué de manière stricte et par tous les Etats. Amnesty International continue de faire pression sur les États qui ne l’ont pas encore ratifié pour qu’ils le fassent et pour que les autres appliquent strictement ses dispositions. En Suisse, le DFAE s’est engagé « à assumer un rôle aussi actif dans le cadre de la mise en œuvre du traité qu'au cours des négociations ». Genève a été désignée pour accueillir le Secrétariat du TCA par la première conférence des États partie réunie à Cancun en août 2015.

Un engagement de plus de 20 ans

Amnesty International s’est engagée depuis le début des années 90 au côté d’autres ONG en faveur de normes contraignantes pour contrôler le commerce international d’armement. Plus d’un million de personnes ont participé aux deux campagnes mondiales qu’elle a organisées. Le travail ne s'arrête cependant pas là et, bien que le TCA établisse des règles de base indispensables, il n'est pas une panacée. Bien du soutien et bien des pressions seront nécessaires pour que les États respectent scrupuleusement ses principes.

Le commerce des armes en quelques chiffres 

Comme une bonne partie du commerce mondial d’armement et des transferts d’armes conventionnelles se déroule derrière des portes closes, sa valeur effective est difficile à établir. Des estimations basées sur les statistiques nationales font état d’une somme approximative de 72 milliards de dollars des Etats-Unis pour l’année 2010. Cette somme aurait crû de 100 milliards par an depuis lors.

Plus de 1000 firmes produisent des armes légères et de petit calibre dans plus de 100 pays. Il est publiquement admis que le commerce de ces armes rapporte annuellement plus de 8 milliards de dollars.

Plus de 500'000 personnes meurent chaque année, victimes de la violence des armes. La majeure partie des victimes est tuée en dehors de tout conflit armé.

Des Etats signataires parmi les gros exportateurs

En décembre 2015, sur les 10 principaux exportateurs d'armes, cinq font partie des 78 États qui ont déjà ratifié le TCA: l'Allemagne, l'Espagne, la France, l'Italie et le Royaume-Uni. Les États-Unis, de loin le premier producteur et exportateur d'armes au monde, figure parmi 52 autres pays qui l'ont signé mais ne l'ont pas encore ratifié. D'autres grands producteurs d'armes, comme la Chine, le Canada, Israël et la Russie, refusent de signer et de ratifier ce traité.