La protection des personnes réfugiées ne doit pas être externalisée

Il y a 75 ans, la Convention de Genève relative au statut des réfugiés consacrait une promesse : aucune personne fuyant la persécution ne doit être privée de protection. Cette promesse demeure d’une brûlante actualité. Face à la répression politique, aux conflits armés, aux violences fondées sur le genre et à d’autres formes de persécution, plus de 110 millions de personnes sont aujourd’hui déracinées. Dans le même temps, les mécanismes de protection prévus par la Convention sont soumis à une pression croissante. 

Une promesse de protection après la Seconde Guerre mondiale 

Adoptée le 28 juillet 1951, au lendemain des déplacements massifs de population et de l’échec de la protection internationale avant et pendant la Seconde Guerre mondiale, la Convention définit qui peut être reconnu comme réfugié·e, quels droits les personnes réfugiées peuvent faire valoir et quelles obligations minimales les États doivent respecter. 

Au cœur de la Convention figure un principe simple et fondamental : nul ne doit être renvoyé vers un pays où il risquerait d’être persécuté, torturé ou exposé à d’autres graves violations des droits humains. Ce principe de non-refoulement constitue le socle de la protection internationale des personnes réfugiées. 

Pourquoi la Convention reste pertinente 

La force de la Convention tient aussi à son interprétation dynamique, à la lumière des normes actuelles en matière de droits humains. La compréhension de la persécution et des besoins de protection a évolué au fil du temps. La Convention ne protège pas uniquement contre la persécution exercée directement par les autorités étatiques : les personnes exposées à des violences commises par des acteurs non étatiques peuvent également être reconnues comme réfugiées lorsque leur État d’origine n’est pas en mesure ou refuse de leur offrir une protection effective. 

Cette évolution a notamment permis de mieux reconnaître les persécutions liées au genre, à l’identité de genre ou à l’orientation sexuelle. Elle concerne par exemple les femmes et les filles exposées à des violences fondées sur le genre, au mariage forcé ou aux mutilations génitales féminines, ainsi que les personnes LGBTQIA+.

La responsabilité ne s’arrête pas à la frontière 

Les principes fondamentaux de la Convention demeurent pleinement valables 75 ans après son adoption. Pourtant, de nombreux États cherchent à les contourner : par des refoulements sommaires aux frontières terrestres et maritimes, des procédures accélérées à la frontière, des renvois vers des pays tiers présentés comme « sûrs » ou l’externalisation des procédures d’asile au-delà de leur propre territoire. 

Ces pratiques entravent l’accès à des procédures d’asile équitables et augmentent le risque que des personnes soient renvoyées vers des pays où elles pourraient subir des persécutions ou d’autres graves violations des droits humains. Les obligations internationales ne peuvent être ni déléguées ni contournées. Les États restent responsables des conséquences de leurs politiques migratoires et d’asile, y compris lorsque celles-ci sont mises en œuvre en dehors de leur territoire. 

Le nouveau Pacte européen sur la migration et l’asile renforce lui aussi une approche centrée sur le contrôle, les procédures à la frontière et les retours. Amnesty International met en garde contre le risque d’un affaiblissement supplémentaire des garanties de protection, notamment lorsque les procédures sont accélérées, la détention élargie ou la responsabilité transférée vers des pays tiers. 

Comment s'engage Amnesty International en faveur des personnes réfugiées 

Pour que la Convention de Genève relative au statut des réfugiés ne reste pas une promesse sur le papier, elle doit s’accompagner de mécanismes de contrôle, de pression publique et de conséquences juridiques. C’est précisément le rôle du travail d’Amnesty International : documenter les violations des droits humains, rendre visible l’action des États et mettre en évidence les situations dans lesquelles l’accès à la protection est refusé. 

Ce travail commence par la recherche. Les récits des personnes concernées, les témoignages, les documents médicaux, les dossiers judiciaires, les réponses des autorités, les images satellites et les sources ouvertes sont analysés avec rigueur et recoupés. Cette documentation permet d’établir des faits, de donner une visibilité aux personnes dont les droits ont été violés et de constituer une base probatoire solide, afin que les États ne puissent pas simplement nier ce qui se passe à leurs frontières, dans les procédures d’asile ou lors des renvois. Amnesty a ainsi documenté, par exemple, des retours « volontaires » illégaux de réfugié·e·s syrien·ne·s depuis la Turquie, des violations des droits humains liées à l’externalisation du contrôle migratoire européen vers la Tunisie, ainsi que des refoulements et des mauvais traitements infligés à des personnes afghanes en quête de protection aux frontières de l’Iran et de la Turquie. 

Ces éléments peuvent ensuite nourrir des contentieux stratégiques. Amnesty International soutient des procédures, soumet des observations juridiques ou met son expertise en matière de droits humains à disposition de juridictions nationales et internationales. Des affaires individuelles peuvent ainsi produire des effets au-delà du cas concerné : elles permettent aux tribunaux d’examiner l’action des États, de préciser leurs obligations de protection et de fixer des limites aux pratiques incompatibles avec la Convention relative au statut des réfugiés et les garanties internationales en matière de droits humains. 

Amnesty International recourt également au contentieux stratégique devant la Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) afin de renforcer les garanties découlant de la Convention relative au statut des réfugiés. L’organisation est ainsi intervenue, par exemple, dans S.S. and Others v. Italy, concernant la coopération de l’Italie avec les garde-côtes libyens, dans C.O.C.G. and Others v. Lithuania et H.M.M. and Others v. Latvia, concernant les refoulements aux frontières extérieures de l’UE. Amnesty Suisse a par ailleurs soutenu la représentation juridique dans l’affaire M.I. v. Switzerland, dans laquelle la CourEDH a renforcé la protection d’un homme homosexuel contre un renvoi vers l’Iran. Ces affaires montrent comment le contentieux stratégique peut contribuer à préciser l’interdiction du refoulement et à renforcer la responsabilité des États en matière de protection des personnes réfugiées. 

Parallèlement, Amnesty International exerce une pression politique et publique. Par ses campagnes, son travail médiatique, ses recommandations aux autorités, ses échanges avec les décideur·euse·s politiques et ses contributions aux mécanismes internationaux des droits humains, l’organisation demande des changements concrets : des procédures d’asile équitables, des voies de recours effectives, des enquêtes indépendantes, le respect du principe de non-refoulement et la fin des pratiques illégales de fermeture des frontières. 

La responsabilité ne se construit pas en une seule étape. Elle commence par la documentation des violations, devient vérifiable par des procédures juridiques et peut, grâce au plaidoyer, conduire à des changements politiques. C’est précisément ce qui rend le travail d’Amnesty International essentiel : il relie les voix des personnes concernées à l’analyse juridique et à la pression publique, afin que les États ne se contentent pas de reconnaître leurs obligations, mais les respectent effectivement.

Une Convention plus importante que jamais 

Soixante-quinze ans après son adoption, la Convention de Genève relative au statut des réfugiés demeure indispensable. Toute personne ayant besoin de protection doit pouvoir accéder à une procédure équitable ; nul ne doit être renvoyé vers un pays où il risquerait d’être persécuté, torturé ou exposé à d’autres graves violations des droits humains. 

Amnesty International demande aux États d’appliquer la Convention de manière pleine et cohérente, de respecter le principe de non-refoulement et de ne pas priver les personnes en quête de protection de leurs droits par des refoulements aux frontières, l’externalisation des procédures d’asile ou des obstacles administratifs.