Bien que le droit international relatif aux droits humains protège le droit à l’avortement, d’innombrables obstacles continuent d’entraver l’accès à l’avortement, notamment la criminalisation, la stigmatisation sociale, la discrimination intersectionnelle et la marginalisation.
Qu’est-ce que l’avortement ?
L’avortement est un acte médical qui met fin à une grossesse par une intervention médicamenteuse ou chirurgicale. C’est une prestation de santé essentielle pour des millions de femmes, de filles et d’autres personnes pouvant être enceintes. D’après les estimations, une grossesse sur quatre dans le monde se termine par un avortement chaque année. Dans les lieux dans lesquels l’avortement est légal et accessible et où il est moins stigmatisé, il est possible d’interrompre une grossesse de manière sécurisée et sans risques. En Suisse, environ 12 000 avortements ont été pratiqués en 2023. Cela correspond à 14,7 avortements pour 100 naissances. La Suisse a ainsi l’un des taux d’interruptions de grossesse les plus bas du monde. La plupart des avortements en Suisse se font par la prise de médicaments au cours des 12 premières semaines de grossesse. En Suisse, une personne enceinte a le droit de décider elle-même d’interrompre ou non sa grossesse jusqu’à la 12ième semaine.[1]
Pourquoi le droit à l’avortement est-il un droit humain ?
Toute personne a le droit de disposer de son corps. Cela veut dire que chacun·e peut décider soi-même si iel veut être enceint·e. Les personnes pouvant être enceintes devraient donc également avoir le droit d’interrompre une grossesse non désirée.
Dans les pays où l’avortement est stigmatisé, criminalisé ou restreint, les personnes concernées sont contraintes à recourir à des avortements dangereux, qui risquent d’entraîner la mort ou des séquelles physiques irréversibles. Le nombre d’avortements dangereux dans le monde est estimé à 25 millions chaque année.
Les personnes marginalisées par les inégalités sociales, économiques et politiques ont encore plus de difficultés à exercer leur droit à la santé reproductive.
Le droit à la santé
Les avortements dangereux sont la troisième cause principale de mortalité maternelle à l’échelle mondiale. Ils sont également la cause de cinq millions de situations de handicap qui auraient, dans la grande majorité, pu être évitées (Organisation mondiale de la santé). La criminalisation de l’avortement n’empêche pas sa pratique, elle la rend simplement moins sûre pour les personnes concernées, qui doivent recourir à des méthodes clandestines, souvent dangereuses. L’accès à l’avortement est donc une question de santé publique et un élément essentiel de notre droit à la santé.
Le droit à la non-discrimination
La privation d’accès à l’avortement est une forme de discrimination liée au genre envers les femmes, les filles et toute personne pouvant être enceinte, qui a été reconnue comme telle par de nombreux organes des Nations-Unies, notamment par le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDAW).[2] Il faut également répondre aux besoins des personnes LGBTQIA+, qui subissent de plus en plus de discrimination et de stigmatisation, et garantir leur accès à l’interruption de grossesse.
Le droit à l’autonomie corporelle et reproductive
Le droit international relatif aux droits humains énonce clairement que les décisions relatives au corps d’une personne lui appartiennent – c’est ce que l’on appelle l’autonomie corporelle. Le droit de prendre des décisions autonomes en matière de procréation est connu sous le nom d’autonomie reproductive. Forcer une personne à poursuivre une grossesse non désirée ou la forcer à avorter dans des conditions dangereuses constitue une atteinte à ses droits humains, notamment à ses droits à la vie privée et à l’autonomie corporelle et reproductive.
Qu’est-ce que fait Amnesty ?
L’une des premières étapes pour éviter les violations des droits humains et les conséquences dangereuses de la criminalisation de l’avortement est de veiller à ce que toutes les personnes, y compris les adolescentes, aient accès à l’éducation sexuelle, à des méthodes de contraception efficaces, à des interruptions de grossesse sûres et à une assistance en cas de complications.
Amnesty International s’engage dans le monde entier pour que :[3]
- toute personne ait le droit d’avorter sans consentement d’un tiers, sans discrimination aucune, ni emploi de la force, de la contrainte ou de la violence.
- personne ne doive mourir ni subir de souffrances inutiles en avortant ou en tentant de le faire,
- personne ne soit maltraité ou humilié, ni ne coure un risque de violence ou d’exclusion sociale pour avoir avorté ou cherché à le faire,
- l’État veille à la disponibilité, l’accessibilité, l’acceptabilité et la qualité de l’avortement, des soins avant et après et de l’information au sujet de l’avortement,
- l’État supprime les obstacles à l’accès à l’avortement, s’attaque aux causes profondes de la discrimination, et élimine la réprobation sociale liée à la sexualité, au genre, au handicap, aux grossesses non désirées et à l’avortement.
En savoir plus sur la politique d’Amnesty en matière d’avortement.
[1] Passé ce délai, un·e professionnel·le de la santé évalue la situation. Les coûts de l’interruption de grossesse sont pris en charge par l’assurance de base, déduction faite de la franchise et de la quote-part. La personne enceinte et son entourage ont droit à des conseils et à du soutien gratuit. Plus d’informations ici.
[2] CEDAW Committee, General Recommendation 35 on gender-based violence against women, updating General Recommendation 19, UN Doc. CEDAW/C/GC/35 (2017).
[3] Plus sur la politique d’Amnesty relative à l’avortement ici.